N°322 – 22 juillet 2021 / Réunion plénière du GAFI, juillet 2021 : renforcement de la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

TEXTE OFFICIEL

La 4ème réunion plénière du Groupe d’action financière (GAFI) a eu lieu du 21 au 25 juin 2021(1). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux thèmes relatifs à la criminalité financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

La réunion a permis d’explorer les opportunités et les défis de la transformation numérique pour la LBC-FT(2). A notamment été évoquée l’utilisation de « l’apprentissage machine » ou « Machine learning » pour la détection des activités suspectes du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme. La question de la collecte des données en lien avec la protection des données personnelles a également été abordée au cours de la réunion plénière. A ce titre, un bilan a été publié portant sur les technologies émergentes ou déjà disponibles facilitant l’analyse des données afin de lutter contre la LBC-FT tout en respectant et protégeant les données personnelles(3).

Après une consultation publique lancée en février dernier, le GAFI a adopté un bilan à 12 mois portant sur l’application des standards sur les actifs virtuels par les pays membres de l’OCDE(4). 58 juridictions sur les 128 ayant répondu ont adapté leur droit national aux standards LBC-FT applicables aux actifs numériques.

Le GAFI a également adopté un rapport sur le blanchiment du produit des crimes environnementaux(5). Le rapport invite les Etats à renforcer la coopération entre les agences dédiées à la lutte contre les crimes environnementaux et les réseaux d’investigation financière des Etats afin de faciliter les poursuites et permettre un meilleur recouvrement des actifs.

Le GAFI a adopté par ailleurs un rapport sur le financement du terrorisme motivé par des considérations éthiques ou raciales, notamment le terrorisme d’extrême droite(6).

La réunion plénière a permis enfin d’actualiser les lignes directrices en matière de lutte contre le financement de la prolifération portant sur le transfert et l’exportation des armes de destruction massive (AMD)(7)

puce note(1) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) : réunion plénière du GAFI du 21-25 juin 2021
puce note(2) Rapport sur les opportunités et les défis de la transformation numérique pour la LBC-FT
puce note(3) Rapport sur l’adéquation des exigences en matière de protection des données personnelles et la nécessaire accessibilité par les pouvoirs publics à certaines données afin d’entraver la criminalité financière
puce note(4) Bilan à 12 mois portant sur l’application des standards sur les actifs virtuels par les pays membres de l’OCDE
puce note(5) Rapport du 28 juin 2021 sur le blanchiment du produit des crimes environnementaux
puce note(6) Rapport sur le financement du terrorisme motivé par des considérations éthiques ou raciales
puce note(7) Lignes directrices en matière de lutte contre le financement de la prolifération

La lettre de la DAJ, n°322 du 22 juillet 2021, Réunion plénière du GAFI, juillet 2021 : renforcement de la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (bercy.gouv.fr)

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 3 août 2021 par

Kelly

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La 4ème réunion plénière du Groupe d’action financière (GAFI) a eu lieu du 21 au 25 juin 2021(1). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux thèmes relatifs à la criminalité financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

La réunion a permis d’explorer les opportunités et les défis de la transformation numérique pour la LBC-FT(2). A notamment été évoquée l’utilisation de « l’apprentissage machine » ou « Machine learning » pour la détection des activités suspectes du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme. La question de la collecte des données en lien avec la protection des données personnelles a également été abordée au cours de la réunion plénière. A ce titre, un bilan a été publié portant sur les technologies émergentes ou déjà disponibles facilitant l’analyse des données afin de lutter contre la LBC-FT tout en respectant et protégeant les données personnelles(3).

Après une consultation publique lancée en février dernier, le GAFI a adopté un bilan à 12 mois portant sur l’application des standards sur les actifs virtuels par les pays membres de l’OCDE(4). 58 juridictions sur les 128 ayant répondu ont adapté leur droit national aux standards LBC-FT applicables aux actifs numériques.

Le GAFI a également adopté un rapport sur le blanchiment du produit des crimes environnementaux(5). Le rapport invite les Etats à renforcer la coopération entre les agences dédiées à la lutte contre les crimes environnementaux et les réseaux d’investigation financière des Etats afin de faciliter les poursuites et permettre un meilleur recouvrement des actifs.

Le GAFI a adopté par ailleurs un rapport sur le financement du terrorisme motivé par des considérations éthiques ou raciales, notamment le terrorisme d’extrême droite(6).

La réunion plénière a permis enfin d’actualiser les lignes directrices en matière de lutte contre le financement de la prolifération portant sur le transfert et l’exportation des armes de destruction massive (AMD)(7)

puce note(1) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) : réunion plénière du GAFI du 21-25 juin 2021
puce note(2) Rapport sur les opportunités et les défis de la transformation numérique pour la LBC-FT
puce note(3) Rapport sur l’adéquation des exigences en matière de protection des données personnelles et la nécessaire accessibilité par les pouvoirs publics à certaines données afin d’entraver la criminalité financière
puce note(4) Bilan à 12 mois portant sur l’application des standards sur les actifs virtuels par les pays membres de l’OCDE
puce note(5) Rapport du 28 juin 2021 sur le blanchiment du produit des crimes environnementaux
puce note(6) Rapport sur le financement du terrorisme motivé par des considérations éthiques ou raciales
puce note(7) Lignes directrices en matière de lutte contre le financement de la prolifération

La lettre de la DAJ, n°322 du 22 juillet 2021, Réunion plénière du GAFI, juillet 2021 : renforcement de la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (bercy.gouv.fr)

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