Nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022

En février 2021, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté à l’aéroport de Roissy le nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022.

La lutte contre le phénomène de la contrefaçon demeure une priorité pour la douane. Les saisies douanières en France sont ainsi passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020 (+ 20 % par rapport à 2019).

Ce nouveau plan d’action témoigne de l’engagement continu des services douaniers à lutter contre la contrefaçon afin de permettre aux entreprises de créer des emplois et d’innover et combattre les grands trafics qui menacent la santé et la sécurité des Français.

Dès 2018, la stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon repensait le traitement des infractions en permettant le recours systématique à la procédure de destruction simplifiée (PDS) des contrefaçons ne comportant pas un risque pour la sécurité des consommateurs. Elle permettait également une plus grande responsabilisation des titulaires des droits ainsi qu’un travail en profondeur d’identification et de démantèlement des filières et réseaux de criminalité organisée.

Aujourd’hui, l’évolution des trafics de contrefaçons sur le commerce en ligne et la nécessaire adaptation des moyens techniques impliquent de renforcer cette stratégie par un nouveau plan de lutte mobilisant l’ensemble des acteurs, partenaires institutionnels et services douaniers. Ce plan se décline en quatre objectifs :
– Mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon
– Renforcer la collecte et le traitement du renseignement
– Renforcer la politique de contrôles et d’enquêtes
– Adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques

A l’occasion de la présentation de ce nouveau plan, le ministre a assisté à la destruction de marchandises contrefaisantes ainsi qu’à une exposition de contrefaçons représentatives des saisies réalisées par les services douaniers.

Olivier Dussopt, ministre délégué Comptes publics, a déclaré : « Le lancement du nouveau plan de la douane pour la lutte contre les contrefaçons illustre la priorité donnée par le Gouvernement pour agir contre cette menace, qui constitue une atteinte à la santé publique, à la sécurité des Français et à l‘économie nationale. Je salue l’engagement des douanières et des douaniers qui agissent au quotidien pour assurer la conformité des marchandises entrant sur notre territoire et pour lutter contre les trafics. »

https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/15368

Digital Service Act
https://ec.europa.eu/france/news/20201215/digital_services_act_fr

« L’avenir des douanes dans l’UE à l’horizon 2040 »
https://ec.europa.eu/france/news/20200928/nouveau_plan_d_action_union_douaniere_fr

« Exploiter au mieux le potentiel d’innovation de l’UE – Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’UE »
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0760

p/o Virginie Gastine Menou
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