OCDE : Guide de mise en œuvre du bénéficiaire effectif

La transparence fiscale reste au cœur des préoccupations des gouvernements et du public, comme en témoigne la couverture médiatique constante entourant les fuites de données ces dernières années.

Ces fuites de données ont également montré que l’évasion fiscale n’est pas un crime financier isolé, mais est généralement liée à un large éventail d’activités, notamment le blanchiment d’argent et la corruption, qui ont tous deux un impact négatif sur les sociétés. Les fuites ont révélé le recours à des entreprises et à des trusts pour dissimuler les bénéficiaires effectifs d’actifs et ont mis en évidence le rôle essentiel que peut jouer la transparence des renseignements sur la propriété dans la prévention de l’évasion fiscale, la corruption et d’autres activités connexes.

Des normes internationales exigent un minimum de transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs de sociétés, trusts et autres constructions juridiques, aussi bien à des fins fiscales qu’à de fins de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il est plus difficile pour personnes coupables de fraude fiscale et d’autres crimes de dissimuler leurs activités criminelles et les produits de leurs délits dans les juridictions où ces normes sont pleinement appliquées.

Le présent guide contient des orientations politiques que les juridictions membres du Forum mondial peuvent utiliser dans la mise en œuvre des cadres juridiques et de surveillance, afin d’identifier et de collecter les renseignements sur les bénéficiaires effectifs, toute chose qui constitue désormais une exigence des normes internationales.

Téléchargez le guide
http://www.oecd.org/tax/transparency/documents/manuel-beneficiaire-effectif.pdf

Virginie Gastine Menou
RISQUES ET VOUS

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