OCDE – Transparence fiscale en Afrique 2020 – édition 2020

L’édition 2020 montre des progrès significatifs réalisés sur les deux piliers de l’Initiative Afrique:

(i) la sensibilisation et l’engagement politiques en Afrique et (ii) le développement des capacités des pays africains en matière de transparence fiscale et d’échange d’informations.

25/06/2020 : La transparence fiscale en Afrique 2020, lancée aujourd’hui dans le cadre de l’Initiative Afrique, décrit l’état d’avancement de 32 États membres de l’Union africaine, membres de l’Initiative et de trois non-membres. Il montre les progrès réalisés sur les deux pierres angulaires de l’Initiative: (i) la sensibilisation et l’engagement politiques, et (ii) le développement des capacités en matière de transparence fiscale et d’échange d’informations (EOI). La transparence fiscale et la déclaration d’intérêt ont un rôle crucial à jouer pour aider les gouvernements africains à endiguer les flux financiers illicites (FFI) et à accroître la mobilisation des recettes nationales.

 

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«La crise actuelle du COVID-19 mettra fin complètement à toute tolérance à l’égard de toutes les formes d’évasion fiscale».

A déclaré Maria José Garde, présidente du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales.

Principales conclusions du rapport

Le réseau EOI des pays africains s’est rapidement développé. Il a atteint 3 262 relations bilatérales en 2019, contre 685 en 2013. Ceci est principalement dû au nombre croissant de pays adhérant à la Convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le nombre de demandes d’EOI envoyées par les pays africains a été multiplié par huit depuis le lancement de l’Initiative en 2014. Ces développements impressionnants se sont directement traduits par des recettes fiscales supplémentaires. Permettant à un groupe de huit pays africains de sécuriser 189 millions USD de revenus supplémentaires entre 2014 et 2019.

Des évolutions encourageantes ont également été observées dans la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations (AEOI):

Le Ghana a commencé à échanger en 2019, rejoignant Maurice, les Seychelles et l’Afrique du Sud. Le Nigeria devrait démarrer en 2020 et le Maroc en 2021. Une assistance est en cours avec cinq pays pour les aider à progresser vers la mise en œuvre de cette norme. L’intérêt pour l’AEOI avait été éveillé par les résultats remarquables des programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges. (avec 102 milliards d’euros récupérés dans le monde, dont 82 millions de dollars au Nigéria et 296 millions de dollars en Afrique du Sud).

Élargir les partenariats pour la transparence fiscale

Trois autres pays africains ont rejoint le Forum mondial l’année dernière et six ont ajouté leur poids à la Déclaration de Yaoundé. Des partenariats actifs avec :

-la Commission de l’Union africaine,

-la Banque africaine de développement,

-le Forum de l’administration fiscale africaine,

-le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales,

-le Forum sur l’administration fiscale en Afrique de l’Ouest,

-le Groupe de la Banque mondiale

ont largement contribué à la lutte contre FFI et ont contribué à accroître le plaidoyer politique à travers le continent.

IL. Le professeur Victor Harison, commissaire aux affaires économiques de la Commission de l’Union africaine, a appelé :

«tous les États membres à participer à la coopération fiscale internationale en mettant en œuvre des stratégies de transparence fiscale qui luttent contre les flux financiers illicites (FFI) et atténuent la fraude fiscale sur le continent». Il a en outre noté que la mobilisation des ressources nationales est essentielle pour la transformation, l’autosuffisance et la souveraineté du continent afin de construire une économie endogène et de réaliser l’Agenda 2063.

Défis restants

Malgré les progrès, d’importants défis restent à relever. Parmi lesquels :

-l’élargissement des connaissances du personnel,

-la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs

-la mise en œuvre efficace de l’EAO.

Trente événements de formation ont été organisés depuis 2015 et plus d’un millier de fonctionnaires de 44 pays africains ont été formés.

Selon M. Logan Wort, Secrétaire exécutif de l’ATAF : «maintenant plus que jamais, le travail visant à accroître la transparence est important pour l’Afrique, et les efforts de collaboration de l’ATAF et du Forum mondial permettront aux pays africains d’accroître leurs échanges d’informations tout en contribuant à la lutte contre les flux financiers illicites. »

Le Forum mondial et ses partenaires continueront d’aider les pays africains à résoudre les problèmes en suspens et à les aider à combler le fossé avec d’autres juridictions.

« Tax Transparency in Africa 2020 » est une publication conjointe du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, de la Commission de l’Union africaine et du Forum de l’administration fiscale africaine. C’est le résultat de l’Initiative Afrique que la Banque africaine de développement, le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales, le Forum de l’Administration Fiscale en Afrique de l’Ouest et le Groupe de la Banque mondiale soutiennent également. L’Initiative Afrique est soutenue financièrement par l’Union européenne :

  • la France (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères),
  • la Norvège (Agence norvégienne de coopération et de développement),
  • la Suisse (Secrétariat d’État à l’économie),
  • le Royaume-Uni (Département du développement international).

http://www.oecd.org/tax/transparency/documents/Tax-Transparency-in-Africa-2020.pdf

Virginie Gastine Menou
RISQUES ET VOUS

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