OMC & NORMES ET REGLEMENTATIONS

Une nouvelle brochure met en lumière les résultats clés des travaux sur les normes et les réglementations menés en 2020

L’OMC a lancé une nouvelle brochure qui met en lumière dix résultats clés du dernier examen annuel de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). La brochure montre la façon dont les Membres de l’OMC mettent en œuvre l’Accord.

L’Accord OTC vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. Dans le même temps, il reconnaît aux Membres de l’OMC le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d’atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement.

La brochure traite du respect par les Membres des prescriptions en matière de notification au titre de l’Accord OTC et des préoccupations soulevées dans le cadre du Comité OTC, souvent en réponse à ces notifications. Les gouvernements sont tenus de “notifier” aux autres Membres, par l’intermédiaire du Secrétariat de l’OMC, les mesures projetées qui pourraient avoir un effet notable sur le commerce d’autres Membres et qui ne sont pas conformes aux normes internationales pertinentes.

Principaux résultats mis en évidence dans la publication:

  • plus de 3 000 notifications sont présentées chaque année;
  • le nombre de notifications a augmenté de plus de 11% chaque année;
  • l’Afrique de l’Est a présenté 26% des notifications en 2020;
  • la moitié des Membres de l’OMC présentent régulièrement des notifications;
  • en moyenne, les Membres disposent d’une période de 56 jours pour formuler des observations sur la plupart des notifications;
  • près de la moitié de tous les règlements notifiés concernent la protection de la santé;
  • le principal outil employé par l’OMC pour diffuser les notifications OTC, ePing, compte plus de 12 000 utilisateurs.
  • le nombre de préoccupations commerciales soulevées par les Membres de l’OMC a augmenté de 26% par an en moyenne.
  • un nombre record de nouvelles préoccupations commerciales — 57 — ont été soulevées en 2020.
  • environ un tiers des Membres de l’OMC ont participé aux discussions sur les préoccupations commerciales en 2020.

Publication
https://www.wto.org/english/tratop_e/tbt_e/tbt_e.htm

Site
https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/tbt_10may21_f.htm

p/o Virginie Gastine Menou

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