Protéger les lanceurs d’alerte : un défi européen – par le Défenseur Des Droits

En France, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, est compétent pour orienter et protéger les lanceurs d’alerte depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Trois ans après l’entrée en vigueur de ce dispositif et deux ans avant la mise en œuvre de la directive européenne, le Défenseur des droits organise sa rencontre européenne « Protéger les lanceurs d’alerte : un défi européen ».

Cette rencontre a réuni autour de trois tables rondes lanceurs d’alerte, sociologues, juristes, praticiens et autorités publiques de pays européens différents. L’objectif était non seulement de mettre en lumière les enjeux, les forces et les faiblesses des régimes de protection des lanceurs d’alerte instaurés dans l’Union européenne, mais aussi de proposer des pistes pour les améliorer et garantir aux lanceurs d’alerte un haut niveau de protection.

À l’heure où tous les pays membres de l’Union sont appelés à transposer la directive européenne, il apparaît important de faire ressortir de ces échanges les préconisations générales, parfois divergentes, qui ont été évoquées par l’ensemble des intervenants, dont le Défenseur des droits.

Ces préconisations, qui visent à favoriser le développement des alertes et à améliorer la protection des lanceurs d’alerte par des institutions présentant certaines garanties sont susceptibles de guider la mise en œuvre de la transposition de la directive européenne et l’application de la législation qui en résultera. Elles appellent des choix importants qu’il incombera aux États, et en particulier à la France, de réaliser de façon à offrir aux lanceurs d’alerte un cadre sécurisant, lisible et véritablement protecteur.

Définition du lanceur d’alerte :

Les lanceurs d’alerte sont des personnes qui dénoncent des actes répréhensibles qu’elles ont constatés dans le cadre de leur travail et qui sont susceptibles de porter atteinte à l’intérêt public, par exemple en causant des dommages à l’environnement, à la santé publique et à la sécurité des consommateurs ainsi qu’aux finances publiques.

La protection des lanceurs d’alerte est actuellement fragmentaire. À l’heure actuelle, seuls 10 pays de l’UE disposent d’une législation complète en matière de protection des lanceurs d’alerte. Au niveau de l’UE, ce n’est que dans un nombre limité de secteurs (essentiellement dans le domaine des services financiers) qu’il existe une législation comprenant des mesures destinées à protéger les lanceurs d’alerte.

Selon une étude réalisée en 2017 pour la Commission européenne, la perte de bénéfices potentiels due à l’absence de protection des lanceurs d’alerte se situerait entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros par an pour l’ensemble de l’UE, dans le seul domaine des marchés publics.

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Actes
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_colloque-lanceurs-alertes_03-12-209_actes_04-06-2020.pdf

Synthèse
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_colloque-lanceurs-alertes_03-12-2019_synthese_04-06-2020.pdf

Virginie Gastine Menou
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