Radar du devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est promulguée. Unique au monde, cette loi a une ambition claire : imposer aux grandes entreprises françaises une obligation de vigilance et les contraindre à répondre devant la justice française des violations aux droits humains et des atteintes graves à l’environnement résultant des activités de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants à travers le monde. Exposer l’opacité des entreprises Cette loi ne s’applique cependant qu’aux entreprises dont le nombre de salariés, y compris dans leurs filiales, est supérieur à un certain seuil : 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Au cours des trois dernières années, des parlementaires, associations, syndicats et médias ont multiplié les requêtes afin de savoir quelles entreprises françaises dépassent ces seuils. A ce jour, aucune liste officielle n’a cependant été publiée. Le gouvernement n’a par ailleurs mis en place aucun mécanisme de contrôle pour s’assurer que ces entreprises répondent à leurs obligations légales. Un outil, le radar du devoir de vigilance En l’absence de suivi de cette loi, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa, avec l’aide de la coopérative Datactivist, ont mis en place en juin 2019 un outil citoyen de suivi de la loi. Cet outil, le radar du devoir de vigilance est disponible en ligne sur le site plan-vigilance.org Edition 2020 : 265 entreprises recensées, 72 sans plan de vigilance identifié En s’appuyant sur des données publiques et financières de référence (Infogreffe, Sirene, Orbis) et en étudiant les comptes annuels disponibles de certaines entreprises opaques absentes de ces bases de données, nous avons désormais identifié 265 entreprises qui seraient soumises au devoir de vigilance. 72 d’entre elles, soit 27% de l’effectif, n’ont pas, d’après nos recherches, publié de plan de vigilance au cours des trois dernières années en dépit de l’obligation légale qui leur incombe. Parmi elles, des mastodontes de l’économie française, telles que McDonald’s, Yves Rocher, Avril, Castorama, EuroDisney, Bigard, France Télévisions, KPMG, Picard. Les aides d’État doivent être conditionnées à la publication d’un plan de vigilance La mise à jour de cette liste intervient ce Lundi 29 juin, jour de l’arrivée à l’Assemblée nationale du Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR 3) : Nous demandons que les aides d’Etat versées aux grandes entreprises soient conditionnées à la publication d’un plan de vigilance répondant aux exigences de la loi. Les entreprises concernées par loi doivent par ailleurs mettre effectivement en œuvre les mesures publiées dans leur plan de vigilance afin d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves pouvant survenir dans leur chaîne de valeur. https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-25-Radar-DDV-Edition-2020.pdf p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS
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