Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021

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Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

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Publié le 6 décembre 2021 par

Virginie GASTINE MENOU

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