SYNTHÈSE DES CONTRÔLES SPOT DISPOSITIF DE CYBER SÉCURITÉ DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE N°2 ‐ 2020

Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises

par | | À la une, Livres / Publications des références

L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie le résultat de l'enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises Télécharger le diagnostic sur les dispositifs anticorruption 2020...

Code la Compliance Dalloz 2021

par Kelly de GRACES | | Livres / Publications des références

Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d’alerte, loi de blocage).

3e édition du Radar du devoir de vigilance : 44 entreprises toujours hors la loi ?

par Kelly | | Vos publications

Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins...

Communiqué de Presse – Droits de l’homme: punir la corruption par le régime de sanctions de l’UE

par Kelly | | Vos publications

La corruption n'est toujours pas considérée comme un crime pouvant donner lieu à des mesures restrictives cibléesLes députés devraient pouvoir proposer des cas de violations graves des droits de...

BAROMETRE IFA- ETHICS & BOARDS 2021

par Kelly | | Vos publications

Le baromètre 2021 des conseils que publient chaque année depuis 2017 l’IFA et Ethics & Boards, à l’issue de la saison des assemblées générales, montre que la RSE s’inscrit durablement dans...

AFA : Les recommandations aux entreprises assujetties

par Kelly | | Vos publications

19 juillet 2021 Les recommandations AFA sous forme de fiches synthétiques ! Télécharger le document p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS http://www.risquesetvous.fr/...

Déclaration sur le paquet législatif de la Commission européenne sur la réforme de la LBCFT

par Kelly | | Vos publications

Bruxelles, le 20 juillet 2021 – La Coalition mondiale contre la criminalité financière (« la Coalition ») salue le nouveau paquet législatif de la Commission européenne sur la lutte contre le...

FAQ : tout comprendre sur le devoir de vigilance par Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme

par Kelly | | Vos publications

Qu’est ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Une directive au niveau européen pourrait bien voir le jour dans les prochains mois. L’occasion de tout comprendre sur le devoir de vigilance des...

Communiqué de Presse : La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail BY ACPR

par Kelly | | Vos publications

Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se...

Communiqué de presse : L’AFA a lancé sa deuxième enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local

par Kelly | | Vos publications

COMMUNIQUE DE PRESSE L’AFA a lancé sa deuxième enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local, en application du Plan National Pluriannuel 2020-2022 de Lutte contre...

Les Membres de l’OMC examinent une proposition révisée visant des réformes en matière de transparence à la réunion du Conseil du commerce des marchandises

par Kelly | | Vos publications

À sa réunion des 8 et 9 juillet, le Conseil du commerce des marchandises de l’OMC a examiné une proposition révisée visant à améliorer le respect par les Membres des obligations en matière de...

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