ACPR

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Communiqué de presse : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations

Paris, le 22 juillet 2021 Dans un contexte de hausse du recours à des prestataires externes pour l’exécution de prestations présentant un caractère essentiel ou critique au sens de la réglementation prudentielle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaite rappeler aux organismes qu’elle supervise leurs obligations en la matière et tout particulièrement

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ACPR : Premier bilan de l’enregistrement des PSAN

La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont enregistrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur avis conforme de l’ACPR. Depuis l’entrée en vigueur de ce régime, l’ACPR a émis une vingtaine d’avis favorables à l’enregistrement de PSAN. Deux ans après la loi PACTE,

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L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs,

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ACPR : nomination

Grégoire Vuarlot est nommé Directeur du Contrôle des Pratiques Commerciales de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à compter du 21 juin

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Digital currencies and bank competition

Chaire ACPR régulation et risque systèmique Digital currencies and bank competition

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Séminaire Chaire ACPR : Pandémie, Climat et Finance Publique

Séminaire Chaire ACPR : Pandémie, Climat et Finance Publique

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ACPR & CLIMAT

L’ACPR publie les résultats du premier exercice pilote climatique couvrant les secteurs de la banque et de l’assurance

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Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques

Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques

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ACPR : Rappel des règles d’usage du terme « néobanque »

ACPR Rappel des règles d’usage du terme « néobanque »

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ACPR : La LCB-FT pour les courtiers d’assurance : nouveautés et points d’attention

ACPR : La LCB-FT pour les courtiers d’assurance : nouveautés et points d’attention

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