Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Audition de M. Charles DUCHAINE

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Le 16 décembre 2020, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a confié à M. Raphaël Gauvain (LaREM, Saône-et-Loire) et à M. Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir) une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la...
AFA : Publication du rapport annuel d’activité 2020

AFA : Publication du rapport annuel d’activité 2020

L’année 2020 a été marquée, en son début, par le lancement du premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, qui traduit l’engagement gouvernemental à agir contre la corruption, aussi bien par la prévention que la poursuite et la sanction. L’ensemble...
AFA : Fusions/Acquistions

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Guide pratique : Les verifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/document/guide-pratique-verifications-anticorruption-dans-cadre-des-fusions-acquisitions p/o Virginie Gastine Menou RISQUES...
AFA : 4 publications en anglais

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THE FRENCH ANTI-CORRUPTION AGENCY GUIDELINES https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/2021-03/FrenchACAgencyGuidelines.pdf Practical Guide : Gifts and hospitality policy in private and public sector corporations and non-profits...
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