ACPR : Premier bilan de l’enregistrement des PSAN

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La loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont enregistrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur avis conforme de l’ACPR. Depuis l’entrée en vigueur de ce régime, l’ACPR a émis une vingtaine d’avis...
AMF & CONTRATS DE LIQUIDITE

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L’Autorité des marchés financiers a réalisé en 2020 une série de contrôles auprès de cinq établissements pour analyser la manière dont ils ont mis en œuvre, pour le compte de sociétés cotées, des contrats de liquidité dans le cadre de la pratique de marché admise par...
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