CONFORMITE

ÉVÈNEMENT

ETHIQUE DES AFFAIRES & CONFORMITÉ

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News, Veille réglementaire

Vaincre la criminalité financière: la Commission réforme les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ce paquet législatif contient également une proposition de création d’une nouvelle autorité de l’UE dans le domaine de la lutte

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Communiqué de Presse : La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail BY ACPR

Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se conformer aux orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail, émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE)

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Conformité à l’intégrité dans les projets d’infrastructure des Balkans occidentaux

Les drapeaux des six Balkans occidentaux : de gauche à droite Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, [Westminster Foundation for Democracy] La société civile a un rôle important à jouer pour s’assurer que la corruption dans les projets d’infrastructure et une mauvaise priorisation ne font pas dérailler un plan financier européen de 30

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Traitement des données à caractère personnel : guide d’actualisation du Pack de conformité assurance BY FFA

Depuis 2013, les organismes d’assurance disposent d’un référentiel fixant un cadre au traitement des données à caractère personnel : le Pack de conformité assurance. L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, a nécessité sa mise à jour. Afin de clarifier les règles applicables depuis 2018, la

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EU auditors’ activity in 2020: a shift in work and missions

2020 was a year like no other, marked by particularly difficult and sometimes destabilising moments. But these moment never proved to be entirely insuperable. The European Court of Auditors (ECA) coped very well with all the challenges, as shown in its activity report, which is published today. The outbreak of the COVID-19 crisis in

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UE : entrée en fonction du Parquet européen le 1er juin 2021

UE : entrée en fonction du Parquet européen le 1er juin 2021

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Publication du Deuxième Rapport de conformité intérimaire du Quatrième Cycle d’évaluation

Publication du Deuxième Rapport de conformité intérimaire du Quatrième Cycle d’évaluation

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L’examen de conformité fiscale par Le Centre de documentation Économie Finances

L'examen de conformité fiscale (ECF), créé par décret du 13 janvier 2021, permet aux entreprises de bénéficier d'une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale.

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Une nouvelle loi anti-corruption pour les cadres du Vatican

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Podcast compliance / [Episode 2] Affaire Booking.com, Parquet européen, Travail forcé des Ouïghours, Politique cadeaux

[Episode 2] Affaire Booking.com, Parquet européen, Travail forcé des Ouïghours, Politique cadeaux

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Beyond compliance in the financial sector: Assessing UK Modern Slavery Act statements produced by asset managers

Beyond compliance in the financial sector: Assessing UK Modern Slavery Act statements produced by asset managers

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Evolution des métiers de la conformité et des risques par l’Observatoire des Métiers de la Banque

Evolution de la fonction des métiers de la Conformité et des Risques dans le secteur bancaire - Synthèse de l'étude

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