Rédigé dans le cadre de la mission d’information « Souveraineté numérique nationale et européenne » Le rapport Latombe sur la souveraineté du numérique (PDF) Sur la table, 30 propositions clés sont déroulées. Il propose notamment d’ « augmenter les...
Fin de la vente de voitures thermiques neuves en 2035, révision du marché carbone, développement des énergies renouvelables… Le plan climat de l’Union européenne a été annoncé par la Commission le 14 juillet. À travers 14 textes législatifs, il doit...
Édito La crise sanitaire que nous traversons depuis plusieurs mois ébranle nos modes de vie, nos pratiques, nos usages, tant dans la sphère privée que dans la sphère professionnelle. Alors que le port du masque, les gestes barrières et la distanciation sociale font...
Mise en oeuvre des dispositions prises pour l’application de celles des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 qui sont relatives au Parquet européen. Le décret n° 2021-694 du 31 mai 2021, publié au Journal officiel du 1er juin...
New technologies can improve the speed, quality and efficiency of measures to combat money laundering and terrorist financing. They can help financial institutions and supervisors, assess these risks in ways that are more accurate, timely and comprehensive. When...
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