EUROPE

ÉVÈNEMENT

Paquet législatif dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux

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ÉVÈNEMENT

OECD Global Blockchain Policy Forum 2021

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Un nouveau paradigme en matière de coordination interministérielle anti-fraude

N°322 – 22 juillet 2021 / ÉDITO Eric BelfayolChef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude Pour mieux lutter contre des fraudes toujours plus complexes et organisées, le gouvernement a souhaité donner un nouvel élan interministériel à la lutte contre la fraude aux finances publiques (fraude aux prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux, travail illégal,

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Entreprises responsables : Le nouveau label RSE qui veut fédérer à l’échelle européenne

Donner une identité européenne à la Responsabilité sociétale des entreprises. Voilà le but du nouveau label RSE Responsibility Europe. Ce dernier va labelliser des entreprises et organisations déjà labellisées au niveau national par des organismes reconnus pour pouvoir leur donner une visibilité et une dimension européenne voire internationale. Une initiative portée pour l’instant en

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N° 4299 ASSEMBLÉE NATIONALE : Le rapport parlementaire sur la souveraineté du numérique

Rédigé dans le cadre de la mission d’information « Souveraineté numérique nationale et européenne » Le rapport Latombe sur la souveraineté du numérique (PDF) Sur la table, 30 propositions clés sont déroulées. Il propose notamment d’ « augmenter les moyens financiers et les effectifs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour répondre à

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CLIMAT : LA COMMISSION EUROPÉENNE LIVRE SON PLAN DE BATAILLE PAR NOVETHIC

Fin de la vente de voitures thermiques neuves en 2035, révision du marché carbone, développement des énergies renouvelables… Le plan climat de l’Union européenne a été annoncé par la Commission le 14 juillet. À travers 14 textes législatifs, il doit permettre d’atteindre l’objectif d’une réduction de 55 % des émissions de CO2 d’ici 2030

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ANSSI: Rapport d’activité 2020

Édito La crise sanitaire que nous traversons depuis plusieurs mois ébranle nos modes de vie, nos pratiques, nos usages, tant dans la sphère privée que dans la sphère professionnelle. Alors que le port du masque, les gestes barrières et la distanciation sociale font désormais partie de notre quotidien, la pandémie nous a conduits à

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Parquet européen : décret

Mise en oeuvre des dispositions prises pour l’application de celles des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 qui sont relatives au Parquet européen. Le décret n° 2021-694 du 31 mai 2021, publié au Journal officiel du 1er juin 2021, précise les modalités d’application des dispositions relatives au Parquet européen résultant de la loi n°

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Opportunities and Challenges of New Technologies for AML/CFT

New technologies can improve the speed, quality and efficiency of measures to combat money laundering and terrorist financing. They can help financial institutions and supervisors, assess these risks in ways that are more accurate, timely and comprehensive. When implemented using a responsible and risk-based approach, new technologies and innovative products and services can also

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THIRD REPORT OF THE OBSERVATORY FUNCTION ON ENCRYPTION

This third report of the Observatory Function on encryption builds on previous reports and looks at the relevant technical and legislative developments, re-visiting some topics, which deserved further consideration. In the interim between this and previous reports, there have only been a few developments in European Union (EU) Member States’ national legal regimes to

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AI Watch – National strategies on Artificial Intelligence: A European perspective, 2021 edition

Abstract Artificial intelligence (AI) is transforming the world in many aspects. It is essential for Europe to consider how to make the most of the opportunities from this transformation and to address its challenges. In 2018 the European Commission adopted the Coordinated Plan on Artificial Intelligence that was developed together with the Member States

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Commission proposes ‘operational arm’ of European Cyber Shield

The European Commission laid out on Wednesday (23 June) its vision for a Joint Cyber Unit to tackle evolving cyberthreats and to increase European resilience. The Joint Cyber Unit will serve as a platform for cooperation for cybersecurity communities across the EU, enabling them to draw on each other’s support and to create a

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EU recovery plans will be a waste of time and money without transparency

The lack of transparency requirements on the use of EU recovery funds risks generating corruption and undermining public support, argue Helen Darbishire and Karolis Granickas. Helen Darbishire is the executive director of Access Info Europe; Karolis Granickas is the EU senior manager at Open Contracting Partnership. One might think that fighting corruption in the

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