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ÉVÈNEMENT

Evènement : 10e Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme

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Blanchiment: les banques devront vérifier l’origine des fonds rapatriés

JEAN-PAUL BOMBAERTS La BNB invite les banques à vérifier l’origine des fonds rapatriés lors d’une régularisation fiscale (DLU). Des poursuites pénales pour blanchiment seront possibles. Dans une circulaire datée du 8 juin dernier et passée largement inaperçue, la Banque nationale (BNB) invite les banques à vérifier l’origine des fonds rapatriés à l’occasion des régularisations précédentes

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Un nouveau paradigme en matière de coordination interministérielle anti-fraude

N°322 – 22 juillet 2021 / ÉDITO Eric BelfayolChef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude Pour mieux lutter contre des fraudes toujours plus complexes et organisées, le gouvernement a souhaité donner un nouvel élan interministériel à la lutte contre la fraude aux finances publiques (fraude aux prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux, travail illégal,

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Changement climatique: ce que fait l’UE

Le Conseil adopte la loi européenne sur le climat Le Conseil a adopté sa position en première lecture concernant la loi européenne sur le climat, mettant fin à la procédure d’adoption et inscrivant dans la législation l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050. Cette adoption fait suite à l’accord politique conclu avec le Parlement

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N°322 – 22 juillet 2021 / Réunion plénière du GAFI, juillet 2021 : renforcement de la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

TEXTE OFFICIEL La 4ème réunion plénière du Groupe d’action financière (GAFI) a eu lieu du 21 au 25 juin 2021(1). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux thèmes relatifs à la criminalité financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). La réunion a permis d’explorer les

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News, Veille réglementaire

Vaincre la criminalité financière: la Commission réforme les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ce paquet législatif contient également une proposition de création d’une nouvelle autorité de l’UE dans le domaine de la lutte

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Impacts sur les droits humains des investissements nordiques dans le développement des énergies renouvelables dans les pays du Sud

19 juillet 2021 – THE DANISH INSTITUTE FOR HUMAN RIGHTS Principaux points à retenir d’une réunion d’experts réunissant plus de vingt experts et praticiens de la région nordique ainsi que des pays du Sud. La réunion a porté sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et l’accès aux recours, les impacts sur les

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N° 4299 ASSEMBLÉE NATIONALE : Le rapport parlementaire sur la souveraineté du numérique

Rédigé dans le cadre de la mission d’information « Souveraineté numérique nationale et européenne » Le rapport Latombe sur la souveraineté du numérique (PDF) Sur la table, 30 propositions clés sont déroulées. Il propose notamment d’ « augmenter les moyens financiers et les effectifs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour répondre à

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3e édition du Radar du devoir de vigilance : 44 entreprises toujours hors la loi ?

Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger

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Déclaration sur le paquet législatif de la Commission européenne sur la réforme de la LBCFT

Bruxelles, le 20 juillet 2021 – La Coalition mondiale contre la criminalité financière (« la Coalition ») salue le nouveau paquet législatif de la Commission européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC-FT ») qui a été publié aujourd’hui, qui correspond à la objectif primordial de la Coalition : rendre

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Communiqué de Presse : La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail BY ACPR

Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se conformer aux orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail, émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE)

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RAISON D’ÊTRE ET SOCIÉTÉ À MISSION : BPIFRANCE DONNE UN MODE D’EMPLOI POUR LES PME par NOVETHIC

Bpifrance le Lab fournit un nouvel outil pour les dirigeants de PME et d’entreprises de taille intermédiaire voulant se doter d’une raison d’être ou devenir société à mission. Ces deux statuts créés par la loi Pacte ne sont pas réservés aux grandes entreprises, de nombreux dirigeants de PME veulent également donner plus de sens

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Rapport sur la gestion des risques, le contrôle et l’audit 2020 PAR L’UNEDIC

Ce rapport relate les enjeux et les principales actions de l’Unédic concernant la gestion des risques, le contrôle et l’audit pour l’année 2020. Unedic – Rapport sur la gestion des risques, le contrôle et l’audit 2020PDF – 3.1 Mo Le dispositif de contrôle et de suivi des risques mis en oeuvre par l’Unédic concourt

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