10e Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme : Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, en coordination avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), a le plaisir d’annoncer les dates du...
Rédigé dans le cadre de la mission d’information « Souveraineté numérique nationale et européenne » Le rapport Latombe sur la souveraineté du numérique (PDF) Sur la table, 30 propositions clés sont déroulées. Il propose notamment d’ « augmenter les...
Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et...
Bruxelles, le 20 juillet 2021 – La Coalition mondiale contre la criminalité financière (« la Coalition ») salue le nouveau paquet législatif de la Commission européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC-FT ») qui a...
Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se conformer aux orientations sur les modalités de gouvernance et de...
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