MAISON DES LANCEURS D’ALERTE & LOI SAPIN 2

MAISON DES LANCEURS D’ALERTE & LOI SAPIN 2

Évaluation de la loi Sapin 2 : « La législation actuelle ne suffit pas pour protéger les lanceurs d’alerte » Auditionnée par la mission d’évaluation de la loi dite « Sapin 2 », la Maison des Lanceurs d’Alerte a souligné les lacunes du régime actuel de protection des...
Transparency International & la loi Sapin 2

Transparency International & la loi Sapin 2

Quatre ans après son adoption, le 9 décembre 2016, la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « Sapin 2 » était adoptée fait l’objet d’un travail d’évaluation et de bilan à l’Assemblée...
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