TRACFIN & DGDDI : COMMERCES DES ANTIQUITES, ART ET LCBFT

TRACFIN et la DGDDI publient les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les secteurs du commerce d’antiquités et d’œuvres d’art. Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’importance des flux financiers générés par le marché de l’art en fait naturellement un vecteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et la circulation de biens issus de sites archéologiques situés dans des zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme qui en résultent. Les lignes directrices ont une vocation opérationnelle et visent, au travers de rappels des dispositions du Code monétaire et financier, d‘exemples et de cas typologiques, à aider les professionnels à mieux appréhender leur rôle dans le dispositif français de LCB/FT. Ces lignes directrices doivent servir à développer la mobilisation des professionnels, aux côtés des pouvoirs publics. Une réelle implication et un travail partenarial poussé sont essentiels dans un secteur d’activité reconnu comme vecteur privilégié de blanchiment. L’évaluation du dispositif LCB/FT français par le GAFI en 2020 sera l’occasion d’apprécier les progrès réalisés dans le secteur de l’art et les actions menées par les professionnels et les services de l’État. Lignes directrices 2020 https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2019-05/ld-douane-tracfin.pdf Synthèse 2019 https://form.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2019-05/synthese-ld.pdf p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS
“Un accompagnement personnalisé sur le chemin complexe de la conformité”
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Publié le 14 décembre 2020 par

Kelly

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TRACFIN et la DGDDI publient les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les secteurs du commerce d’antiquités et d’œuvres d’art. Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’importance des flux financiers générés par le marché de l’art en fait naturellement un vecteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et la circulation de biens issus de sites archéologiques situés dans des zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme qui en résultent. Les lignes directrices ont une vocation opérationnelle et visent, au travers de rappels des dispositions du Code monétaire et financier, d‘exemples et de cas typologiques, à aider les professionnels à mieux appréhender leur rôle dans le dispositif français de LCB/FT. Ces lignes directrices doivent servir à développer la mobilisation des professionnels, aux côtés des pouvoirs publics. Une réelle implication et un travail partenarial poussé sont essentiels dans un secteur d’activité reconnu comme vecteur privilégié de blanchiment. L’évaluation du dispositif LCB/FT français par le GAFI en 2020 sera l’occasion d’apprécier les progrès réalisés dans le secteur de l’art et les actions menées par les professionnels et les services de l’État. Lignes directrices 2020 https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2019-05/ld-douane-tracfin.pdf Synthèse 2019 https://form.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2019-05/synthese-ld.pdf p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS
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