Transposition de la directive lanceurs d’alerte

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Synthèse des contributions à la consultation publique

Le ministère de la Justice a invité la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte, dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. Une consultation publique en ligne a été ouverte du 19 janvier au 21 mars 2021.

> Lire aussi : Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique

143 réponses ont été enregistrées, émanant de citoyens et de différentes catégories de parties prenantes. Huit papiers de position ont également été transmis. 

Leur analyse permettra d’orienter les travaux de transposition, devant pour l’essentiel intervenir avant le 17 décembre 2021.

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/synthese_contributions_consultation_lanceurs_alerte.pdf

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 2 juillet 2021 par

Kelly

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Le ministère de la Justice a invité la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte, dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. Une consultation publique en ligne a été ouverte du 19 janvier au 21 mars 2021.

> Lire aussi : Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique

143 réponses ont été enregistrées, émanant de citoyens et de différentes catégories de parties prenantes. Huit papiers de position ont également été transmis. 

Leur analyse permettra d’orienter les travaux de transposition, devant pour l’essentiel intervenir avant le 17 décembre 2021.

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