UE et devoir de vigilance

Dans une lettre au Commissaire européen à la Justice , Didier Reynders, 79 organisations de la société civile, dont 14 belges, ont adressé leurs recommandations pour la prise en compte des zones de conflits dans la nouvelle législation européenne en matière d’entreprises et de droits humains. La Commission doit, selon elles, veiller à ce que la future législation inclue des dispositions concrètes et explicites concernant les opérations et les relations des entreprises dans les zones touchées par un conflit. Ces dernières doivent être appelées à respecter le droit international humanitaire ainsi que les droits humains, dont le droit à l’autodétermination reconnu par la Charte des Nations Unies et la souveraineté sur les ressources qui en découle. L’exploitation des ressources et des terres dans ces zones doit donc faire l’objet de vigilance particulière, les entreprises devant obtenir le consentement libre et éclairé des populations autochtones comme stipulé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Enfin, il est essentiel que la future législation européenne reflète les précédents et les initiatives pertinentes des Nations Unies sur le sujet.

L’établissement d’un devoir de vigilance est indispensable, en toutes circonstances, pour mettre fin à l’impunité des entreprises et améliorer l’accès à la justice pour les personnes dont les droits sont affectés par des entreprises. Mais cette nécessité est encore plus grande dans les contextes de conflits.

Lettre
https://www.cncd.be/IMG/pdf/csos_eu_hrdd_letter_to_commissioner_reynders.pdf

Déclaration ONU
https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_F_web.pdf

p/o Virginie Gastine Menou

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