UE : LISTE DES SANCTIONS

Le Conseil a ajouté le 01/10/20 deux personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Ces mesures ont été adoptées à la lumière du rôle joué par ces personnes et entités dans la construction du pont et des voies ferrées reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée via le détroit de Kertch, et isolant davantage la Crimée de l’Ukraine.

Les sanctions, qui s’appliquent désormais à un total de 177 personnes et 48 entités, prévoient une interdiction de voyager et un gel des avoirs. L’interdiction de voyager empêche les personnes inscrites sur la liste d’entrer ou de passer en transit sur le territoire de l’Union européenne, tandis que le gel des avoirs concerne les fonds ou les ressources économiques des personnes et entités visées. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

Les actes législatifs y afférents, qui contiennent les noms des personnes et des entités concernées, ont été publiés au Journal officiel.

L’Union européenne ne reconnaît pas l’annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et continue de condamner la violation par la Russie du droit international. En outre, l’UE continue d’apporter un soutien sans faille à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine.

Contexte

Des mesures restrictives individuelles ont été appliquées pour la première fois le 17 mars 2014 en réponse aux actions non provoquées compromettant et déstabilisant délibérément l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Parmi les autres mesures prises par l’UE en réponse à la crise en Ukraine figurent des sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe et des restrictions en matière de relations économiques avec la Crimée et Sébastopol.

La liste des personnes et entités visées par des sanctions fait l’objet d’un suivi constant et de renouvellements périodiques par le Conseil.

JO UE 01/10/20
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2020:318:TOC

Virginie Gastine Menou
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