Un registre des bénéficiaires effectifs bientôt accessible au grand public

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Mars 2021 – Le Gouvernement met à jour son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, il sera possible « dans quelques semaines » de consulter un registre des bénéficiaires effectifs de transactions illicites.

Ce registre, annoncé par les services de Bercy le 24 mars 2021 permettra gratuitement d’identifier « les personnes physiques derrière les personnes morales ».

La mise en place de ce dispositif fait écho aux engagements européens en faveur de la lutte contre la corruption parmi lesquels on peut citer le projet Datacros. Le Ministère note également qu’un réseau de partenaires sera créé au sein des différents parquets afin de faciliter le traitement des dossiers de blanchiments.

Les professionnels de l’IE noteront que ce plan comprend également : « le renforcement de l’arsenal préventif en direction des secteurs professionnels qui peuvent jouer un rôle de vigie ou de gardien permettant de détecter les comportements suspicieux ».

Rappel du plan d’action tel que communiqué par le Gouvernement :

  • Prévenir les risques sur l’ensemble du territoire, en continuant de mobiliser tous les acteurs.
  • Garantir la transparence financière. L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, qui permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, sera ouvert au public. Par ailleurs, les exigences de transparence sur le financement des associations seront accrues
  • Détecter, poursuivre et sanctionner. Le plan d’action étend les prérogatives de TRACFIN afin de détecter et d’intercepter les flux illicites liés aux formes émergentes de criminalité. Des orientations de politique pénale exigeantes ont été fixées par le Garde des Sceaux dont la mise en œuvre sera animée par un réseau de référents instaurés dans tous les parquets
  • Entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les États qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive, en particulier grâce au blocage des fonds et des ressources économiques des entités cherchant à les financer (gels d’avoirs).
  • Renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’intégration et la fluidité du pilotage de ces politiques ont été consolidées ces dernières années, en particulier depuis les attentats de 2015.


Le Portail de l’IE

https://portail-ie.fr/short/2702/un-registre-des-beneficiaires-effectifs-bientot-accessible-au-grand-public

Communiqué du gouvernement
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=1CFBD1A0-584C-47D4-A89C-F62F7B328C0E&filename=811-CP-LeGouvernementmetàjoursonpland’actionpourluttercontreleblanchimentdecapitauxetlefinancementduterrorisme2021-2022.pdf

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 19 avril 2021 par

Kelly

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Mars 2021 – Le Gouvernement met à jour son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, il sera possible « dans quelques semaines » de consulter un registre des bénéficiaires effectifs de transactions illicites.

Ce registre, annoncé par les services de Bercy le 24 mars 2021 permettra gratuitement d’identifier « les personnes physiques derrière les personnes morales ».

La mise en place de ce dispositif fait écho aux engagements européens en faveur de la lutte contre la corruption parmi lesquels on peut citer le projet Datacros. Le Ministère note également qu’un réseau de partenaires sera créé au sein des différents parquets afin de faciliter le traitement des dossiers de blanchiments.

Les professionnels de l’IE noteront que ce plan comprend également : « le renforcement de l’arsenal préventif en direction des secteurs professionnels qui peuvent jouer un rôle de vigie ou de gardien permettant de détecter les comportements suspicieux ».

Rappel du plan d’action tel que communiqué par le Gouvernement :

  • Prévenir les risques sur l’ensemble du territoire, en continuant de mobiliser tous les acteurs.
  • Garantir la transparence financière. L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, qui permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, sera ouvert au public. Par ailleurs, les exigences de transparence sur le financement des associations seront accrues
  • Détecter, poursuivre et sanctionner. Le plan d’action étend les prérogatives de TRACFIN afin de détecter et d’intercepter les flux illicites liés aux formes émergentes de criminalité. Des orientations de politique pénale exigeantes ont été fixées par le Garde des Sceaux dont la mise en œuvre sera animée par un réseau de référents instaurés dans tous les parquets
  • Entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les États qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive, en particulier grâce au blocage des fonds et des ressources économiques des entités cherchant à les financer (gels d’avoirs).
  • Renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’intégration et la fluidité du pilotage de ces politiques ont été consolidées ces dernières années, en particulier depuis les attentats de 2015.


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