Séance publique de la Commission des sanctions de l'AMF le 15 mai 2025

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) annonce la tenue d'une séance publique de sa Commission des sanctions le jeudi 15 mai 2025. Cette séance, qui s'inscrit dans le cadre des procédures disciplinaires de l'AMF, représente un moment important pour la régulation des marchés financiers en France.

Informations pratiques sur la séance

La séance se tiendra dans les locaux de l'AMF au 17 place de la Bourse, 75002 Paris. L'horaire exact sera communiqué ultérieurement aux parties concernées.

Importance des séances publiques de la Commission des sanctions

Les séances publiques de la Commission des sanctions constituent un élément essentiel du dispositif répressif de l'AMF. Elles permettent d'assurer la transparence des procédures disciplinaires et contribuent à l'efficacité de la régulation financière.

La Commission des sanctions est l'organe de jugement de l'AMF. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements régissant les marchés financiers français.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Suivre attentivement les décisions qui seront rendues lors de cette séance pour identifier les éventuels impacts sur vos activités

• Mettre à jour vos procédures internes en fonction des positions adoptées par la Commission des sanctions

• Organiser une session de sensibilisation auprès de vos équipes sur les enseignements à tirer de cette séance