Conditions générales d'utilisation

GRACES community est la première communauté d'experts Compliance & éthique - Contrôle & Audit Interne - Gestion des risques comprenant à la fois une plateforme de recrutement disposant d'un système de « matching » ; d'un média contenant des articles, de l'actualité, des interviews et de la veille réglementaire ; un calendrier des évènements réglementaires et un comparateur unique de rémunération sur ces métiers.

GRACES community est une entreprise de conseil en recrutement spécialisée dans les différents métiers de la communauté.

Soucieuse de pouvoir répondre aux demandes des recruteurs et aux attentes des candidats, GRACES community a souhaité apporter à ses membres des solutions rapides et à forte valeur ajoutée : offres d'emplois, recherche de candidat, approche directe, connaissance du marché du recrutement des métiers de la communauté et notamment des rémunérations, informations réglementaires, évaluation du potentiel des candidats, dossier de compétences, conseil RH pour les entreprises et les candidats, formation et coaching.

C'est dans ce contexte que GRACES community a mis en place une offre de services complète, via le Site, pour les Recruteurs (le « Recruteur ») et les Candidats (le « Candidat ») intervenant dans les métiers de la communauté dans tous secteurs d'activités.

ARTICLE 1. OBJET

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après (les « CGU »). Toute personne peut accéder au Site (le « Visiteur »). Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du Visiteur une acceptation sans réserve des CGU du Site.

ARTICLE 2. INSCRIPTION ET ACCÈS AU SITE

L'accès au site est libre à tout Visiteur. Tout visiteur peut déposer une publication ou un événement. Chaque proposition de contribution est revue et validée par un administrateur qui peut décider de publier ou non la contribution sans justification.

L'accès à la plateforme de recrutement implique obligatoirement la création d'un compte soit « Recruteur » soit « Candidat » qui nécessite de remplir plusieurs champs obligatoires afin de compléter son profil. Le non respect des présentes CGU peut entraîner la suppression de l'accès à la plateforme de recrutement.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de GRACES community, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle attachés à ce Site, notamment les marques, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse, et tout droit de propriété intellectuelle.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 4. CONTENU DU SITE

GRACES community s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

5.1. RESPONSABILITÉ DE GRACES COMMUNITY

Dans les conditions prévues par la loi, GRACES community n'encourt aucune responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
• en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
• en cas de perte de revenus ou de ventes.
• en cas de perte d'exploitation.
• en cas de perte de profits ou de contrats.
• en cas de perte d'économies prévues.
• en cas de perte de données.
• en cas de perte de temps de travail ou de gestion.
• en cas de préjudice d'image.
• en cas de perte de chance.
• en cas de préjudice moral.
• en cas de tout autre préjudice financier.
• en cas de toute déclaration ou sanction de non-conformité à toute obligation légale nationale, européenne ou internationale.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

GRACES community ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d'un virus informatique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager ou détériorer une fonctionnalité d'un ordinateur. À cet égard, l'Utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique.

L'Utilisateur reconnaît assumer l'ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l'utilisation du Site, et reconnaît être le seul responsable de tout dommage causé à son système informatique et/ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

5.2. RESPONSABILITÉ DU VISITEUR

Le Visiteur s'engage à utiliser et accéder au Site conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits de GRACES community ou de tiers, à ne pas porter atteinte à la loi et la réglementation en vigueur.

Notamment, le Visiteur s'engage, dans le cadre de l'utilisation et de l'accès au Site à ne pas :

• violer les droits de propriété intellectuelle de GRACES community ;
• contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre de virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ;
• nuire à l'image de GRACES community ;
• entraver ou perturber le fonctionnement du Site ainsi que les serveurs et réseaux associés ;
• utiliser de virus, injecter des bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site ;
• collecter, stocker ou diffuser à tout tiers les contenus du Site ;
• mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf permission du titulaire des droits ;
• collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d'un tiers ;
• harceler, dénigrer ou insulter les membres de GRACES community ;
• tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d'une autre personne ;
• dénigrer GRACES community, ses publications, Produits et/ou Services ;
• postuler à une offre vue sur GRACES community ailleurs que sur GRACES community.

Par ailleurs, le Visiteur est seul responsable de l'utilisation de son compte GRACES community et des agissements réalisés via son compte.

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par GRACES community pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GRACES community informe le Visiteur du Site que les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible ici : https://graces.community/cookies

ARTICLE 8. MODIFICATIONS

GRACES community informe le Visiteur du Site que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du site. Tous les litiges relatifs à l'application des présentes Conditions générales d'utilisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.