ACPR : Le GAFI reconnait la solidité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence s’agissant de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC-FT), dresse un bilan très positif du dispositif français en la matière. Après deux ans et demi de travaux, dans un contexte marqué par la pandémie mondiale, le processus d’évaluation du dispositif français de lutte contre la délinquance économique et financière s’est achevé le 3 mars dernier, avec l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle de la France.

L’équipe d’évaluation a salué les forces et atouts du dispositif national tant sur le volet de la lutte contre le blanchiment de capitaux, que sur le plan de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération, reconnue comme une priorité nationale.  Le GAFI a conclu que la France dispose d'un cadre LBC-FT robuste et sophistiqué, très efficace en matière d’enquête et de poursuite pour financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale. La contribution du secteur financier, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des mesures ou de la supervision, a été largement saluée. Les évaluateurs ont, en effet, reconnu l’existence d’un volet préventif solide pour le secteur financier, considéré comme mature. La coopération internationale des autorités françaises avec leurs partenaires étrangers est, par ailleurs, qualifiée comme étant de très grande qualité.

Les autorités de contrôle au cœur de la LCB-FT

Le GAFI a souligné la robustesse du cadre juridique préventif français, l’excellente compréhension des risques et des obligations LBC-FT par les institutions financières, ainsi que la qualité des contrôles menés par l’ACPR, reconnus comme efficaces et adaptés aux risques identifiés.  Les autorités de contrôle, au cœur de la LCB-FT dans le secteur financier, disposent d’une large gamme de sanctions que l’ACPR utilise notamment pour sanctionner les manquements les plus graves. Entre 2015 et 2020, 39 sanctions ont été imposées par la commission des sanctions de l’ACPR.

François VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France « Je me félicite de l’évaluation très positive de la qualité du travail fourni de longue date par l’ensemble des acteurs français. Estimant notre cadre juridique solide et adapté, le GAFI porte des appréciations particulièrement positives sur l’ACPR, en soulignant sa compréhension des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Il note que les contrôles mis en place sont de qualité et s’appuient sur une approche par les risques efficace. Forte de ce constat, l’ACPR poursuivra son action exemplaire dans le domaine LCB-FT. »

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