Actualités Compliance et Réglementation : Les Points Clés de la Semaine du 13 Janvier 2025

1. Lutte Anti-corruption : Enquête sur le Ministre des Transports

Le Parquet national financier a ouvert une enquête visant Philippe Tabarot, ministre des Transports, pour des soupçons de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Les faits concernent sa gestion au sein d'un GIP touristique entre 2018 et 2020, avec des rémunérations dépassant 100 000 euros malgré une structure déficitaire.

2. Innovation dans la Lutte Contre la Criminalité Financière : Première Notice Argent d'INTERPOL

INTERPOL innove avec le lancement de sa première Notice Argent, un nouvel outil de traçage des avoirs criminels. Cette initiative, testée par 52 pays jusqu'en novembre 2025, vise à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité organisée.

3. Reporting Extra-financier : La France en Première Ligne sur la CSRD

Les grands groupes français défendent activement la directive CSRD face aux tentatives de report allemandes. Cette position souligne l'engagement français dans la transformation ESG et l'importance de maintenir le calendrier prévu pour la compétitivité européenne.

4. Criminalité Financière : Démantèlement du Réseau Dark Bank

Les autorités françaises ont démantelé un réseau majeur de blanchiment en cryptomonnaies ayant traité environ 1 milliard d'euros. L'affaire Dark Bank illustre la sophistication croissante des réseaux criminels utilisant les technologies modernes.

5. Sanctions Réglementaires : La SEC Maintient la Pression

La SEC a imposé 108 millions de dollars d'amendes à treize institutions financières, dont 45 millions pour Robinhood, démontrant la vigilance accrue des régulateurs sur la conformité réglementaire.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer la surveillance des cumuls de mandats et rémunérations pour prévenir les conflits d'intérêts

• Mettre à jour les procédures de traçage des actifs suspects, notamment en intégrant les nouvelles notices INTERPOL

• Accélérer la mise en conformité avec la CSRD en anticipant les exigences de reporting extra-financier

• Renforcer les contrôles sur les transactions en cryptomonnaies et la documentation des communications électroniques