Actualités réglementaires bancaires : Les évolutions majeures du troisième trimestre 2024

L'environnement réglementaire bancaire continue d'évoluer avec plusieurs publications importantes des régulateurs européens au troisième trimestre 2024. Voici une analyse détaillée des principaux changements qui impactent le secteur.

1. FSB : Évaluation des réformes sur la titrisation

Le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a publié un rapport évaluant l'impact des réformes du G20 sur le marché de la titrisation. Les principales conclusions montrent une amélioration de la qualité des actifs sous-jacents et un renforcement de la transparence, particulièrement pour les RMBS. Le rapport souligne néanmoins la nécessité de surveiller les risques émergents liés aux acteurs non bancaires.

2. EBA : Nouvelles exigences pour le risque CVA

L'Autorité Bancaire Européenne a proposé des normes techniques réglementaires concernant l'évaluation du risque CVA lié aux opérations de financement sur titres. Ces normes introduisent une approche quantitative pour déterminer la matérialité des expositions, avec un seuil proposé entre 1% et 5%.

3. Clarifications sur l'application du CRR3

L'EBA a fourni des précisions importantes sur l'application opérationnelle du CRR3 dans la modélisation du risque de crédit. Ces clarifications visent à harmoniser les pratiques des établissements et à renforcer la robustesse des modèles internes.

4. Évolutions des normes techniques pour l'évaluation comparative

Les modifications apportées aux normes techniques sur la collecte des données pour l'exercice d'évaluation comparative 2025 visent à améliorer la qualité et la comparabilité des données entre établissements.

5. Mise à jour des RTS sur la FRTB

L'EBA a finalisé les normes techniques concernant la revue fondamentale du portefeuille de négociation, apportant des précisions sur l'attribution des profits et pertes et la modélisation des facteurs de risque.

6. Focus sur la résolution des banques moyennes

Le SRB a publié un rapport détaillé sur la planification de la résolution pour les petites et moyennes banques, soulignant l'importance d'une approche proportionnée tout en maintenant la stabilité financière.

Ce que vous devez penser à mettre en place dans votre dispositif compliance :

• Revoir vos procédures d'évaluation du risque CVA pour les opérations de financement sur titres
• Mettre à jour vos modèles internes conformément aux nouvelles clarifications du CRR3
• Renforcer vos processus de collecte de données pour l'exercice d'évaluation comparative
• Adapter vos systèmes de gestion des risques aux nouvelles exigences FRTB
• Évaluer l'impact des nouvelles mesures de résolution sur votre établissement