L'AFA dévoile une analyse approfondie du phénomène corruptif en France

Une initiative majeure pour la transparence et la lutte anticorruption

À l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption ce 9 décembre 2024, l'Agence Française Anticorruption (AFA) marque une avancée significative dans la compréhension des mécanismes de corruption en France. Cette publication constitue une contribution majeure à la mission de l'AFA, conformément à l'article 3 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016.

Une analyse exhaustive basée sur la jurisprudence

L'étude s'appuie sur deux éléments principaux :

1. Une centaine de chroniques jurisprudentielles inédites

2. Une analyse approfondie de 504 décisions de justice rendues en 2021 et 2022

Ces documents offrent un éclairage sans précédent sur les manifestations concrètes de la corruption devant les tribunaux français.

Les principales conclusions de l'étude

L'analyse révèle plusieurs tendances significatives :

- La prédominance de la corruption active et passive parmi les infractions d'atteinte à la probité

- Une répartition équilibrée entre secteur public et privé, avec des zones de risque spécifiques

- Une cartographie détaillée des zones géographiques particulièrement exposées

- Des interconnexions complexes entre acteurs publics et privés

Implications pour les professionnels de la compliance

Cette publication constitue un outil précieux pour :

- L'amélioration des dispositifs de prévention

- L'identification des zones de risque spécifiques

- Le renforcement des contrôles dans les secteurs sensibles

- L'adaptation des programmes de formation

Ce que vous devez penser à mettre en place dans votre dispositif compliance :

1. Réviser votre cartographie des risques en intégrant les nouvelles données sectorielles

2. Renforcer les contrôles dans les zones géographiques identifiées comme sensibles

3. Adapter les procédures de due diligence en fonction des interconnexions identifiées

4. Mettre à jour les formations anticorruption avec ces cas pratiques concrets

5. Renforcer la surveillance des secteurs d'activité particulièrement exposés