AFA : Mettre en œuvre les indicateurs anticorruption de la Directive CSRD

La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en France en décembre 2023 et impose à plus de 5000 entreprises françaises des obligations de reporting extra-financier. L'anticorruption fait partie des indicateurs requis. L'AFA vous guide dans une mise en œuvre cohérente et progressive de ces obligations.

Parmi les informations à fournir au titre du reporting de durabilité figurent la politique de lutte anticorruption des entreprises et leurs éventuelles condamnations passées pour infractions constitutives d’atteintes à la probité.

Or, la majorité des entreprises assujetties à la Directive CSRD ne passent pas les seuils de l’article 17 de la loi Sapin II (500 salariés et 100 M€ de chiffre d’affaires) et ne sont donc pas tenues de mettre en œuvre en interne un dispositif de conformité anticorruption. 

Dans ce contexte, l’AFA souhaite les sensibiliser à l’utilité de la mise en œuvre progressive de mesures de conformitéet aux bénéfices d’une telle démarche proactive.

Dans cette démarche d’accompagnement, l’AFA met à disposition plusieurs informations utiles relatives aux obligations issues de la Directive CSRD, aux mesures d’un dispositif de conformité anticorruption et plus spécifiquement aux indicateurs anticorruption du reporting de durabilité.