L'AFA dévoile une analyse approfondie du phénomène corruptif en France

Une étude inédite sur la corruption en France

À l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption du 9 décembre 2024, l'Agence Française Anticorruption (AFA) publie une analyse approfondie du phénomène corruptif en France. Cette publication majeure comprend deux volets : une centaine de chroniques jurisprudentielles inédites et une étude détaillée portant sur 504 décisions de justice rendues en 2021 et 2022.

Méthodologie et portée de l'étude

L'étude s'appuie sur l'analyse de plus de 500 décisions de justice rendues par les juridictions pénales de première instance, correspondant à 489 affaires distinctes. Ces décisions ont été méticuleusement recueillies, anonymisées et analysées par l'AFA, conformément à sa mission définie par l'article 3 de la loi Sapin II.

Principales conclusions de l'analyse

L'étude révèle plusieurs tendances significatives :

1. Une prédominance des infractions de corruption active et passive parmi les six infractions d'atteinte à la probité

2. Une répartition équilibrée entre secteur public et privé, avec des zones de risque spécifiques :

- Pour le secteur public : forte exposition du bloc communal

- Pour le secteur privé : concentration dans le secteur de la construction

3. Une cartographie des risques territoriaux montrant une surreprésentation dans certaines zones :

- Corse

- Territoires ultra-marins

- Région PACA

Implications pratiques pour les professionnels de la compliance

Cette étude constitue un outil précieux pour les compliance officers, leur permettant de :

- Affiner leur cartographie des risques

- Adapter leurs dispositifs de prévention

- Renforcer leurs contrôles sur les zones et secteurs identifiés comme sensibles

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour la cartographie des risques en intégrant les nouvelles données sectorielles et géographiques identifiées par l'AFA

• Renforcer les contrôles de second niveau sur les opérations impliquant les secteurs à risque élevé (construction, marchés publics locaux)

• Adapter le programme de formation anticorruption en incluant des cas pratiques issus des chroniques jurisprudentielles publiées

• Réviser les procédures de due diligence en tenant compte des schémas d'interconnexion identifiés entre secteurs public et privé