AI Act : Guide pratique de mise en conformité pour les auditeurs internes

L'AI Act européen : Guide pratique de mise en conformité pour 2025

L'Union européenne a franchi une étape majeure dans la régulation de l'intelligence artificielle avec l'AI Act, entré en vigueur en août 2024. Cette législation introduira progressivement une série d'exigences pour toutes les organisations qui déploient ou prévoient de déployer des systèmes d'IA sur le marché européen.

Les points clés de l'AI Act

Définition et champ d'application

L'IA est définie comme un système conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie, capable de générer des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions à partir des données d'entrée. Cette définition large permet de couvrir les évolutions futures de l'IA.

Approche basée sur les risques

L'AI Act classe les systèmes d'IA en quatre catégories de risque :

• Risque inacceptable : systèmes interdits (manipulation comportementale, notation sociale)
• Risque élevé : systèmes critiques nécessitant une évaluation approfondie
• Risque limité : obligations de transparence
• Risque minimal : pas d'obligations spécifiques

Obligations selon les rôles Les obligations varient selon le rôle dans la chaîne de valeur :

• Fournisseurs : responsables de la conformité globale
• Déployeurs : responsables de l'utilisation appropriée
• Importateurs/Distributeurs : intermédiaires sur le marché européen

Calendrier de mise en œuvre

• 1er août 2024 : Entrée en vigueur
• 2 février 2025 : Application des interdictions
• 2 août 2025 : Règles sur l'IA générative
• 2 août 2026 : Application générale
• 2 août 2027 : Classification des composants de sécurité

Impacts opérationnels

Les organisations doivent :

• Établir un registre des systèmes d'IA
• Évaluer les risques selon la méthodologie de l'AI Act
• Mettre en place une gouvernance adaptée
• Former les équipes
• Documenter la conformité

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un inventaire exhaustif des systèmes d'IA utilisés
• Mettre en place une gouvernance dédiée avec des rôles et responsabilités clairs
• Développer un programme de formation pour les équipes
• Établir des processus de documentation et de suivi
• Prévoir des audits réguliers de conformité