Airbus : Une affaire de corruption mondiale résolue !

Christophe BARDY - GRACES community
22/7/2022
Propulsé par Virginie
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Airbus : Une affaire de corruption mondiale résolue !

Airbus a accepté de payer une amende d'un montant total de 3,6 milliards d'euros à la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis afin de clore les enquêtes pour corruption qui visent l’entreprise.

En effet, Airbus a reconnu cinq chefs d’accusation. L'entreprise a utilisé son réseau pour verser des pots-de-vin dans plus de 20 pays à des fonctionnaires pour décrocher des contrats de grande valeur entre 2011 et 2015.

2.1 milliards versés à la France :

Le deuxième constructeur mondial d’avions paiera une amende et des frais s’élevant à :

991 millions d’euros au Royaume-Uni,

525,6 millions d’euros aux Etats Unis,

Et enfin 2,1 milliards d’euros à la France dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public.

Il s'agit de la 6e Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue par le parquet national financier (PNF). De loin, l'amende la plus importante infligée dans ce cadre procédural.

Le règlement dépasse les 671 millions de livres sterling (886 millions de dollars américains) payés par le constructeur de moteurs Rolls-Royce en 2017. C'était le précédent record britannique pour une amende d'entreprise pour corruption.

Autodénonciation d'irrégularités :

Parmi les pays concernés figurent la Chine, la Russie, le Népal ou encore la Colombie.

Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains.

Une enquête a été ouverte sur Airbus en 2016 après les incidents de corruption présumée. Les enquêtes françaises et anglaises ont quant à elle commencé plus tard.

30 millions de documents fournis aux enquêteurs :

"Compte tenu de la masse des informations analysées, 3 ans et demi de procédure, c'est un temps infiniment court". A relevé à l'audience Jean-François Bonhert, magistrat français. Il a ainsi souligné que le groupe avait fourni 30 millions de documents aux enquêteurs, soit trois fois le nombre de ceux du scandale des "Panama Papers".

Au-delà de cette sanction, les observateurs s'interrogent sur l'utilisation qui sera faite de ses "tonnes" de données confidentielles saisies par les US et le UK. Business intelligence VS anticorruption…

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