Consultation ESMA sur la Best Execution : L'AMAFI répond aux propositions d'évolution

Contexte réglementaire de la Best Execution

La meilleure exécution (Best Execution) est une obligation fondamentale pour les entreprises d'investissement qui doivent prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres de leurs clients. Cette obligation est encadrée par MiFID II et fait l'objet d'une attention particulière des régulateurs.

Position de l'AMAFI sur la consultation

L'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a soumis sa réponse à la consultation de l'ESMA concernant les évolutions potentielles du régime de meilleure exécution. Cette contribution s'inscrit dans une démarche constructive visant à améliorer l'efficacité du dispositif tout en préservant la proportionnalité nécessaire à son application.

Points clés de la réponse de l'AMAFI

L'AMAFI souligne l'importance d'une approche équilibrée qui tient compte des spécificités des différents acteurs du marché et des différentes classes d'actifs. L'association met en avant la nécessité de maintenir une certaine flexibilité dans l'application des règles de meilleure exécution, tout en assurant une protection adéquate des investisseurs.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Revoir votre politique de meilleure exécution à la lumière des évolutions proposées

• Renforcer les contrôles sur la qualité d'exécution et la documentation associée

• Anticiper les potentielles modifications des systèmes de reporting et de surveillance

• Prévoir une formation des équipes sur les nouvelles exigences en matière de best execution