Analyse des décisions de justice en matière d'atteinte à la probité : Enseignements clés de l'AFA 2021-2022

1. Panorama des principales infractions d'atteinte à la probité

L'étude de l'AFA portant sur 504 décisions de justice révèle une prédominance de trois types d'infractions :

- La corruption (active et passive) représente 36,9% des cas

- Le détournement de fonds publics compte pour 22,1%

- Le favoritisme constitue 15,5% des infractions

2. Secteurs et zones géographiques à risque

Les collectivités territoriales sont particulièrement exposées (51,6% des cas), notamment :

- Le bloc communal (41,3%)

- Les départements (8,6%)

- Les régions (4,4%)

Dans le secteur privé, les domaines les plus touchés sont :

- Les activités spécialisées et techniques (15,4%)

- La construction (14,5%)

Géographiquement, les régions PACA, Corse et les territoires ultra-marins présentent une concentration plus élevée d'infractions.

3. Modes opératoires identifiés

L'analyse met en lumière des schémas récurrents :

- Facturation de complaisance

- Participation à des délibérations malgré des conflits d'intérêts

- Emplois fictifs et surfacturations

- Manipulation des appels d'offres

4. Profil des prévenus et réponses judiciaires

Sur 1350 prévenus :

- 92,4% sont des personnes physiques

- 79,7% sont des hommes

- L'âge médian est de 44 ans

Les sanctions comprennent :

- Emprisonnement (moyenne de 15,8 mois)

- Amendes (moyenne de 20 242€ pour les personnes physiques)

- Peines complémentaires dans 53,7% des cas

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Renforcer les contrôles sur les processus d'appels d'offres et la validation des factures

2. Mettre en place une cartographie des risques spécifique aux zones géographiques sensibles

3. Développer des formations ciblées pour les populations les plus exposées (élus, agents publics, dirigeants)

4. Améliorer les dispositifs d'alerte interne et de détection des signaux faibles

5. Établir des procédures strictes de gestion des conflits d'intérêts