Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

L’ACPR publie son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) actualisant la première ASR parue en 2019. Ce document décline, pour les organismes relevant de la compétence de l’ACPR, l’analyse nationale des risques publiée le 14 février 2023 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il a pour objectif de contribuer à orienter les activités de contrôle de l’ACPR en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de permettre aux organismes de réaliser plus facilement leurs propres évaluations des risques de BC-FT.

Cette analyse met en exergue certaines menaces et vulnérabilités transversales. L’ACPR appelle le secteur financier à exploiter les informations publiées récemment dans plusieurs documents d’analyse nationaux concernant respectivement la corruption, la criminalité environnementale et le risque de prolifération d’armes de destruction massive. L’ACPR examine également des risques en forte croissance, comme le risque de fraude et la cybercriminalité, sous la forme notamment des rançongiciels. L’ACPR passe enfin en revue les risques associés aux produits favorisant l’anonymat : espèces, or, monnaie électronique anonyme, utilisation de cartes étrangères, de chèques sans mention de bénéficiaire ou encore les IBAN virtuels.

L’ASR évalue ensuite le risque de chacune des composantes du secteur financier, en partant de la description des menaces criminelles auxquelles chaque catégorie d’acteur, de produit ou de service est exposée, ainsi que de leurs vulnérabilités intrinsèques, à savoir les caractéristiques propres qui peuvent les rendre attractifs pour des activités de BC-FT (accessibilité, facilité d’utilisation, anonymat, etc.). Elle met en regard de ces éléments les facteurs existants d’atténuation du risque, qu’ils soient réglementaires ou qu’ils soient liés à la qualité des dispositifs de LCB-FT constatée par l’ACPR.

La note globale associée à chacune des composantes du secteur financier résulte du croisement entre les menaces et la robustesse des mesures d’atténuation. Cette note est désormais appréciée sur une échelle de cotation à quatre niveaux, un niveau « très élevé » ayant été ajouté aux trois niveaux (faible, modéré et élevé) précédemment retenus.

Trois secteurs ont été rattachés à ce niveau maximal : les établissements de monnaie électronique, la transmission de fonds et les actifs numériques, tandis que restent au niveau « élevé » la gestion de fortune, les établissements de paiement, le financement participatif, le change manuel, ainsi que le crédit à la consommation pour le seul financement du terrorisme.

L’ACPR publie son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) actualisant la première ASR parue en 2019. Ce document décline, pour les organismes relevant de la compétence de l’ACPR, l’analyse nationale des risques publiée le 14 février 2023 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il a pour objectif de contribuer à orienter les activités de contrôle de l’ACPR en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de permettre aux organismes de réaliser plus facilement leurs propres évaluations des risques de BC-FT.

Cette analyse met en exergue certaines menaces et vulnérabilités transversales. L’ACPR appelle le secteur financier à exploiter les informations publiées récemment dans plusieurs documents d’analyse nationaux concernant respectivement la corruption, la criminalité environnementale et le risque de prolifération d’armes de destruction massive. L’ACPR examine également des risques en forte croissance, comme le risque de fraude et la cybercriminalité, sous la forme notamment des rançongiciels. L’ACPR passe enfin en revue les risques associés aux produits favorisant l’anonymat : espèces, or, monnaie électronique anonyme, utilisation de cartes étrangères, de chèques sans mention de bénéficiaire ou encore les IBAN virtuels.

L’ASR évalue ensuite le risque de chacune des composantes du secteur financier, en partant de la description des menaces criminelles auxquelles chaque catégorie d’acteur, de produit ou de service est exposée, ainsi que de leurs vulnérabilités intrinsèques, à savoir les caractéristiques propres qui peuvent les rendre attractifs pour des activités de BC-FT (accessibilité, facilité d’utilisation, anonymat, etc.). Elle met en regard de ces éléments les facteurs existants d’atténuation du risque, qu’ils soient réglementaires ou qu’ils soient liés à la qualité des dispositifs de LCB-FT constatée par l’ACPR.

La note globale associée à chacune des composantes du secteur financier résulte du croisement entre les menaces et la robustesse des mesures d’atténuation. Cette note est désormais appréciée sur une échelle de cotation à quatre niveaux, un niveau « très élevé » ayant été ajouté aux trois niveaux (faible, modéré et élevé) précédemment retenus.



Trois secteurs ont été rattachés à ce niveau maximal : les établissements de monnaie électronique, la transmission de fonds et les actifs numériques, tandis que restent au niveau « élevé » la gestion de fortune, les établissements de paiement, le financement participatif, le change manuel, ainsi que le crédit à la consommation pour le seul financement du terrorisme.