Apple sanctionné pour « abus de position dominante »

Ce montant est jugé « proportionné aux revenus mondiaux d’Apple, et nécessaire pour être dissuasif », a expliqué l’exécutif européen.

C’est la première fois qu’Apple est sanctionné pour des infractions à la concurrence. Le géant américain a reçu une amende de 1,84 milliard d’euros de la part de la Commission européenne pour « abus de position dominante » sur le marché de la musique en ligne.

Spotify, très populaire plate-forme de streaming musical, avait saisi Bruxelles contre les pratiques de l’entreprise de Cupertino (Californie), jugées contraires aux règles européennes de « concurrence loyale » et qui ne permettent pas, selon lui, de « garantir la liberté de choix aux consommateurs et un environnement équitable aux développeurs »

Au terme d’une enquête formelle ouverte en juin 2020, l’exécutif européen a donné raison au requérant. « Pendant une décennie, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications d’écoute de musique en streaming » par le biais de sa boutique d’applications AppStore, a expliqué la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager.

Le groupe à la pomme a ainsi mis en place des restrictions pour empêcher les développeurs d’applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad « des services alternatifs et moins chers disponibles en dehors de l’écosystème Apple », a précisé M^me Vestager, ajoutant : « Cela est illégal ». Le groupe devra, par ailleurs, mettre fin aux pratiques épinglées et s’abstenir à l’avenir d’adopter des dispositifs équivalents.

Un montant jugé « proportionné »

C’est la première fois que l’Union européenne sanctionne Apple pour infraction aux règles de la concurrence. Ce montant est jugé « proportionné aux revenus mondiaux » du groupe californien et « nécessaire pour être dissuasif », a précisé l’exécutif européen dans un communiqué.

« Une telle amende forfaitaire était nécessaire, car une partie importante du préjudice est non monétaire et ne peut être correctement prise en compte en se fondant sur les recettes (…). Et l’amende doit être suffisante pour dissuader Apple de répéter la présente infraction ou une infraction similaire », insiste la Commission. L’objectif est également de « dissuader d’autres entreprises de taille similaire et disposant de ressources similaires de commettre la même infraction ».

Apple a aussitôt annoncé qu’il ferait appel de l’amende infligée. Le groupe a déploré une sanction « prise en dépit de l’incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible d’un préjudice causé aux consommateurs ». L’amende « ignore les réalités d’un marché florissant, compétitif et en croissance rapide », a réagi le grand groupe américain.

Apple accuse de son côté Spotify de chercher à profiter « sans payer » des avantages de l’AppStore et de ses « outils et technologies », qui « ont contribué à faire » de la plate-forme suédoise « l’une des marques les plus reconnaissables au monde ».

Le Monde avec AFP

Publié le 04 mars 2024