AUDITION DE DIDIER MIGAUD : RELANCE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Analyse de Raphaël GAUVAIN,

Avocat, Stephenson Harwood

Didier Migaud était auditionné le 8 octobre 2024 par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. L'occasion pour le nouveau Garde des Sceaux d'exposer sa feuille de route pour les semaines à venir.

A la fin de son intervention, le Ministre a évoqué la lutte contre la corruption avec un engagement : « C'est un chantier que j'ai à cœur de faire avancer, et j'aurai l'occasion de vous en reparler ».

Pas de véritables annonces à ce stade.

Le Ministre s’est uniquement engagé sur une sortie rapide du plan national de lutte contre la corruption (qui a maintenant presque 2 années de retard), ainsi qu’une réforme de la prise illégale d'intérêts.

Pour rappel, à la tête de la HATVP, Didier Migaud était un partisan acharné auprès du gouvernement d'une nouvelle impulsion de cette politique. Il était notamment favorable (à raison) à une nouvelle avancée législative (Sapin 3), et surtout à une fusion de l’AFA avec la HATVP ; ceci dans un souci d’économie budgétaire, mais également afin de rendre plus identifiable pour le citoyen une politique aujourd’hui très dispersée.

On surveillera de près les futures prises de parole du Garde des sceaux sur le sujet. De très beaux débats en perpective !

Pour le reste, l’essentiel des échanges avec les Députés pendant plus de 2 heures ont tourné autour des questions budgétaires. Pas de laxisme de la justice pour le Ministre, mais un problème d'efficacité de la chaîne pénale qui provoque un engorgement des tribunaux, et donc des délais traitements trop longs. Les solutions : « Mobiliser les leviers existants ». Sur les réformes à venir, le Ministre a repris les annonces du Premier ministre de la semaine dernière, et particulièrement celles concernant les mineurs (comparution immédiate et excuse de minorité). A suivre.

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