Réforme des exigences en capital : L'équilibre crucial pour la stabilité des marchés financiers

Les enjeux de la calibration des exigences en capital bancaire

La définition des exigences en capital pour les banques d'envergure internationale représente un exercice d'équilibriste complexe. La crise financière mondiale a démontré qu'une insuffisance de capital peut créer des vulnérabilités dangereuses dans le secteur bancaire. À l'inverse, des niveaux de capital disproportionnés risquent d'entraver la capacité des banques à jouer leur rôle d'intermédiaires, affectant négativement la liquidité des marchés financiers.

Dans le contexte actuel de finalisation de la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle III à l'échelle mondiale, cet équilibre devient plus crucial que jamais. Le projet de règles finales de Bâle III présenté par les régulateurs américains en 2023 soulève des inquiétudes quant à son calibrage. Selon l'analyse d'impact de l'ISDA sur les portefeuilles de négociation des banques, ces règles risquent de restreindre significativement la capacité des banques américaines à fournir des services d'intermédiation essentiels.

Impact sur la liquidité et le fonctionnement des marchés

Les défauts de calibration identifiés dans le package final de Bâle III nécessitent d'être corrigés pour plusieurs raisons :

- Préservation de la liquidité de marché : Des exigences en capital excessives pourraient conduire à une réduction de l'activité de tenue de marché des banques

- Maintien de l'efficience de la compensation centrale : L'accès aux services de clearing pourrait être affecté par des contraintes trop importantes sur le capital

- Stabilité du système financier : Un équilibre approprié est nécessaire entre résilience et capacité d'intermédiation

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une analyse d'impact détaillée des nouvelles exigences sur vos activités de marché et votre modèle d'affaires

• Anticiper les adaptations nécessaires de vos systèmes de gestion des risques et de reporting réglementaire

• Maintenir un dialogue constructif avec les régulateurs sur les enjeux de calibration identifiés