Blanchiment d’argent : définition, dimension et principales techniques

par Rachida Bodinier | 3 Avr 2023

Rédaction WEB : JUST DEEP CONTENT

Le blanchiment d’argent est un phénomène international malheureusement croissant. Quels en sont l’importance, les principes et les techniques les plus utilisées ?

Si l’argent n’a pas d’odeur pour les criminels, pour les spécialistes du blanchiment il peut avoir différentes couleurs. L’argent blanc peut devenir noir, sale ou gris. Il existe en réalité autant de nuances au tableau que de situations en fonction du degré de gravité dans la logique criminelle.      

Le terme de « blanchiment d’argent » aurait pour origine les blanchisseries utilisées par Al Capone dans le Chicago mafieux des années 30. Différentes techniques de blanchiment étaient en effet utilisées dans les « Sanitary Clearing Shops ». Il s’agit déjà à ce moment-là de donner un visage légal aux nombreuses activités illicites. Les bases techniques du blanchiment naissent à ce moment-là.     

L’art de la dissimulation de l’origine illicite est couplé au placement dans des établissements assimilés à des paradis fiscaux. Mais c’est la réglementation qui donne un sens juridique et normé au « blanchiment d’argent ». C’est à partir de 1980 que les premiers textes anti-blanchiment sont apparus et que le contrôle d’identité aux guichets des banques, lors de l’ouverture d’un compte a été institué. 

Pour le GAFI, organisme international spécialisé dans la lutte contre le blanchiment, « le blanchiment de capitaux consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale ». Quelles sont les méthodes de blanchiment d’argent ?

Nous aborderons dans ce premier article la dimension géopolitique et internationale du blanchiment d’argent, sa définition et ses principales techniques.

Ces dernières connaissent d’importantes évolutions et mutations, jusqu’à constituer de nouveaux modèles de blanchiment, que nous étudierons dans un deuxième article.

SOMMAIRE

• Techniques de blanchiment : définition, facteurs criminologiques et approche géographique
• Blanchiment d’argent : méthodes et techniques

Techniques de blanchiment : définition, facteurs criminologiques et approche géographique

Le blanchiment d’argent comporte un caractère géopolitique et une dimension internationale.

Le blanchiment d’argent dans l’économie mondiale: géopolitique du crime organisé

Le blanchiment d’argent est souvent présenté comme une maladie endémique de notre monde interconnecté dans une économie mondiale globalisée. Selon le Fonds Monétaire International (FMI), le volume du blanchiment des capitaux dans le monde se situe dans une fourchette entre 2 % et 5 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Ce qui représente plus de deux fois le budget de la France (233 Mds euro). 

Selon le Groupe d’action financière (GAFI), le montant des intérêts résultant du placement des capitaux de la drogue depuis dix ans s’élèverait à plus de 600 Mds €. La richesse dégagée par les mafias avoisinerait 2000 Mds de dollars par an (ONU, FMI, GAFI). Les mafias sont devenues de véritables multinationales. Pour l’ONU, les activités illicites représentent plusieurs milliers de milliards de dollars chaque année.

Le trafic de stupéfiants serait à l’origine de près de la moitié du chiffre d’affaires total du crime dans le monde. Il est suivi de très près par le trafic d’armes, le trafic d’êtres humains, l’esclavage, la prostitution. Le trafic humain prend de plus en plus d’ampleur juste derrière celui du trafic de stupéfiant. Il est intéressant de noter qu’Eurostat exige que l’argent de la prostitution et de la drogue soit intégré dans le PIB officiel de chaque pays de l’UE depuis 2014.

Le blanchiment d’argent est sanctionné par la loi, c’est un délit. C’est un processus qui réinjecte dans l’économie légale des produits d’infractions pénales en leur donnant une apparence légitime.

L’article 324.1 du code pénal en donne la définition suivante : « « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. », « Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. »

Les sanctions sont définies aux articles 324.1 et 324.2 du même code : le blanchiment avéré est punissable de 5 ans de prison et peut être accompagné d’une amende allant jusqu’à 375.000 euros. Cela concerne les personnes morales comme les personnes physiques. Si le blanchiment est aggravé, les peines peuvent être doublées.

Les activités illicites, frauduleuses sont sources d’argent « sale ». On distingue différentes échelles de gravité selon l’implication criminelle et ses conséquences. On parle ainsi :

• d’argent noir, c’est l’argent criminel provenant des crimes de sang, des trafics les plus grave. Il est malheureusement solidement ancré dans les économies et les rouages financiers dans le monde. Il représente jusqu’à 8 à 9 % du PIB mondial.
• d’argent gris faisant référence aux moyens d’augmentation du capital par des moyens illégaux, il relève de la dissimulation. Pour certain, c’est la partie cachée de l’iceberg de l’argent sale. Il y a peu de pays qui sont épargnés par l’argent gris. Il représente un pourcentage du PIB mondial équivalent à celui de l’argent noir. Il s’agit de la fraude fiscale, détournement de marchés publics, les délits d’initiés, les abus de biens sociaux …

On peut distinguer différents facteurs criminogènes dans les logiques de blanchiment d’argent :

• Les paradis fiscaux
• Le secret financier
• La criminalité organisée
• La corruption
• Le système informel avec les transmetteurs de fonds (hawala, hundi …)
• Les acteurs légaux pervertis : les banquiers, chefs d’entreprises, policiers qui basculent dans l’illégalité

Blanchiment d’argent et interconnexions internationales

Le blanchiment d’argent s’inscrit aujourd’hui dans une dynamique et une dimension transnationale. Il connaît un développement des processus et une diversification de techniques. Elles permettent une plus grande fluidité dans la circulation des capitaux. Selon un processus plus ou moins sophistiqué, les organisations criminelles font circuler les produits du crime dans l’économie informelle, ou mieux, tentent de les intégrer en tout ou partie dans l’économie légale.

Les cartes de la criminalité dans le monde montrent l’argent sale drainé par les mafias, le trafic de drogue. Aucun continent n’est épargné. Il suffit de lire la presse pour découvrir les implications internationales des cas de blanchiment d’argent.     

Cas du 24 février 2023 : Canada, blanchiment, sociétés fictives, Hawala vers les Emirats, l’Iran, la Chine 

Le 24 février dernier, le chef d’un réseau de recyclage des produits de la criminalité a été démantelé à la suite d’une enquête de la Gendarmerie Royale du Canada. Gramian Nick était à la tête d’une organisation comprenant plusieurs entreprises. Certaines servaient de façades. Des bureaux de change illégaux servaient d’intermédiaires pour blanchir et transférer à travers le monde des centaines de millions de dollars provenant d’activités illicites dont le trafic de stupéfiants.

Il recevait des centaines de millions de dollars à blanchir par des organisations criminelles de l’Ontario et du Québec. De fausses factures sont émises par ses différentes sociétés. Certaines ont inventé des activités à l’aide de fausses factures. Ce qui permet de percevoir des taxes et cacher les transferts de dizaines de millions de dollars dans des comptes enregistrés aux Emirats Arabes Unis, en Iran et en Chine.

Il exploitait le système informel de transfert de fonds d’une région à une autre sans déplacement physique. Ce système de transfert est appelé « hawala ». Les fonds représentent un flux financier atteignant 469 à 538 millions entre 2016 et 2018. La police Canadienne a confisqué des biens pour une valeur de 6 millions. 

Source : Horasis Data Compliance Consulting

Ce système de transferts de fonds permet de ne pas passer par le circuit bancaire. Ce système est né en Asie du Sud Est et s’est répandu dans le monde musulman au huitième siècle. Il permet aux migrants d’envoyer de l’argent aux familles sans passer par un compte bancaire, inaccessible pour certains en raison de son coût.

Cette méthode traditionnelle repose sur la confiance et par la tenue d’un registre des flux entrant et sortant. Pour chaque transaction, une commission est perçue. Un code est donné lors de la transaction pour garantir l’identité. Les dettes dans le système de l’Hawala ne sont pas payées immédiatement. Elles peuvent être réglées en argent, en bien ou en services. Si un Hawaladeur ne règle pas sa dette, il perd son honneur au sein de la communauté.

Certaines enquêtes révèlent qu’ils utilisent des canaux de communication cryptés. Ce système est largement utilisé dans le financement d’activités terroristes. Le criminel confie l’argent à un hawaladeur qui transmet un code d’identification à un autre hawaladeur dans un autre pays. A l’aide du code, un complice dans ce pays peut récupérer l’argent.

En Inde, près de 50% de l’activité économique repose sur le système hawala de transferts de fonds, même s’il est interdit par la loi.

Des casinos traditionnels aux casinos virtuels :

Les outils de communications via internet jouent un rôle important dans l’intensification du blanchiment d’argent dans le monde. Ils facilitent la communication et la circulation des flux. Mais il est aussi un gage de traçabilité pour les professionnels de la lutte anti-blanchiment.

Un phénomène récent prend de l’ampleur et est à l’image de ce défi technologique dans la lutte anti-blanchiment : c’est le développement des casinos virtuels accessibles en un clic à travers le monde.

Si on regarde une carte des casinos dans le monde, on relève qu’ils irriguent les flux financiers mondiaux. Les casinos permettent de blanchir de petites sommes en les déguisant en gains. La géographie des casinos est liée à celle du tourisme et de la finance. Les jeux d’argent ont un poids économique comparable à celui de l’industrie de l’armement.

Tous les Etats n’ont pas de politique de régulation de cette activité économique. Ils sont interdits dans 86 pays. Ils dessinent des circulations monétaires licites et illicites.

Cette activité est estimée à 1,18 % du PIB mondial, ce qui représente un quart des dépenses mondiales consacrées à l’éducation. Les Etats-Unis arrivent devant la Chine, le Japon, l’Italie, l’Angleterre, l’Allemagne et la France… Parallèlement, on constate la montée en puissance des jeux en ligne qui concurrencent les jeux dans les casinos.

Le réel et le virtuel se conjuguent et représentent des flux financiers colossaux. Les jeux en ligne représentent en 2018 plus de 50 milliards d’euros. Depuis quelques années un nouveau type de paiement se développe dans le cadre des jeux en ligne : le e-monney (electronic money) pouvant être échangé par l’intermédiaire de smart cards d’une personne à l’autre sans avoir à passer par un intermédiaire.     Une entreprise en Irlande a créé un système permettant la vérification d’opérations financières sur internet et des transactions virtuelles.

Il existe de nombreuses techniques de blanchiment liées aux jeux et paris sportifs. Par exemple la pratique du rachat de tickets gagnants, qui consiste à racheter un ticket à un parieur chanceux par exemple afin de justifier la possession de sommes en liquide.

Enfin, il y a une réelle collusion entre les magnats des jeux et la corruption dans le monde politique. La figure de Sheldon Adelson, homme le plus riche et le plus influent dans le monde des jeux d’argent est un bon exemple.

Carte des jeux d’argent et des casinos dans le monde :

Source : Laura Margueritte, Carto n° 66, © Areion/Capri, avec l’aimable autorisation de l’autrice et de la revue, tous droits réservés.

Blanchiment d’argent : méthodes et techniques

Le blanchiment d’argent passe par un processus connu et peut utiliser de nombreuses techniques.

Processus du blanchiment

Il existe de nombreuses techniques de blanchiment, 150 sont répertoriées. Le but n’est pas de toutes les aborder mais de décrire le mode de fonctionnement de quelques-unes.

Le blanchiment de l’argent a pour but de donner une apparence parfaitement légale aux capitaux provenant des activités criminelles. Selon un processus plus ou moins sophistiqué, les organisations criminelles font circuler les produits du crime dans l’économie informelle. Une étape cruciale est l’intégration partielle ou intégrale dans l’économie légale.

Traditionnellement le modèle du processus de blanchiment d’argent se compose de trois étapes :

• le placement, le prélavage ou l’immersion
• l’empilage, la dispersion, le brossage ou le lavage
• l’intégration, le recyclage ou l’essorage.

Source : Horasis Data Compliance Consulting

Première étape : Le placement, le prélavage ou l’immersion

Le placement ou le prélavage sont les points de départ du processus, c’est l’introduction des capitaux illégaux dans le système financier.

La tendance la plus courante est le fractionnement des espèces pour obtenir des sommes moins importantes, moins suspectes. Ces sommes sont déposées sur un ou plusieurs comptes bancaires. Il peut s’agir aussi d’investissement dans des secteurs qui fonctionnent avec beaucoup de liquidités (casinos, restaurants, hôtels, etc….). C’est aussi l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers.

Le prélavage est un processus plus complexe qui peut être composé de différentes étapes. C’est ainsi que des sommes importantes peuvent être lavées plus « blanc que blanc » par des opérations financières plus ou moins complexes.     

Deuxième étape : Empilage, Dispersion, Brossage ou Lavage

Cette étape doit rendre difficile l’identification des capitaux blanchis par des transactions successives. Dans cette étape l’acquisition d’or ou d’œuvre d’art, par exemple, a pour but de dissimuler l’identité de l’acquéreur et des fonds illicites.

Le blanchisseur procède à une série de conversions ou déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Le « lavage » sert à brouiller les pistes. Il s’agit de multiplier les opérations pour rendre la traçabilité difficile. Les capitaux peuvent être employés dans des placements. Ils peuvent également être dispersés dans différentes banques dans le monde. Le blanchisseur va privilégier les territoires qui n’apportent pas de coopération aux enquêtes anti-blanchiment.     

Troisième étape : Intégration, Recyclage ou Essorage

Cette méthode sert à réintroduire les capitaux blanchis dans l’économie. A cette étape, la preuve de l’illégalité est presque impossible à démontrer. Les techniques de blanchiment peuvent revêtir diverses formes comme l’utilisation des sociétés écrans et les prêts adossés. Le blanchisseur peut alors décider de les investir dans l’immobilier, dans les produits financiers, les produits de luxe ou la création d’entreprise. Le « recyclage » est la dernière phase qui intègre les sommes blanchies dans les « circuits propres » de l’économie.

Ces trois étapes sont ici distinctes. Cependant, il peut arriver qu’elles se produisent simultanément. Cela dépend des besoins des organisations criminelles.

Zoom sur quelques techniques de blanchiment

Les techniques de blanchiment sont multiples. Quelques exemples de techniques fréquentes :

• Le fractionnement des dépôts bancaires ou « schtroumpfage» :  c’est le dépôt de petites sommes sur différentes comptes bancaires pour ne pas éveiller les soupçons.

• L’achat d’objets de luxe : cette technique consiste à payer de nombreux objets de luxe en argent liquide (voiture, objet d’art, bijoux). Il est possible de revendre à une ou plusieurs boutiques complices. Un dérivé de cette méthode est appelé « la fourmi japonaise ». Cette technique utilise de faux touristes qui, avec une somme moyenne d’argent sale, se rendent dans un pays touristique pour y acheter des produits de luxe qui seront, à leur retour dans leur pays, écoulés dans des boutiques de souvenirs pour personnes fortunées.

• le faux procès: cette technique utilise les systèmes légaux à des fins criminelles. Pour déclencher un faux procès, le blanchisseur doit utiliser deux entreprises situées dans des zones différentes. L’une d’elle réclame des dommages et intérêts pour des montants importants. L’objet réel de l’affaire est l’argent sale à blanchir et non le différend commercial. La société lésée perçoit une indemnité exonérée d’impôts dans de nombreux pays. Le système judiciaire est détourné et utilisé comme machine à laver.

• Les fausses ventes aux enchères: très répandue, cette technique consiste pour un trafiquant à mettre en vente des objets d’art difficilement identifiables. Elle nécessite de trouver un complice qui doit acquérir ces objets avec une somme d’argent liquide assez importante. Elle est ensuite remise par le commissaire – priseur au vendeur. Les sommes d’argent en question sont blanchies.

• Les fausses factures: des sociétés simulent des relations commerciales. La fausse facture va permettre aux blanchisseurs de transformer l’argent liquide en monnaie scripturale tout en justifiant leurs revenus.

• Le faux crédit documentaire : technique de commerce international, le crédit documentaire permet théoriquement à deux partenaires étrangers, qui ne se connaissent pas, d’importer des marchandises. Le partenaire est assuré de la réalité de la cargaison transportée par le connaissement. Il est également rassuré de la réalité du paiement par à un banquier dûment mandaté. Revu et corrigé par les cartels, le mécanisme permet de payer cent fois la valeur des denrées. Par la suite de créditer ainsi le compte d’une société importatrice, qui, bien sûr, leur appartient indirectement. Concrètement, il peut s’agir d’un embarquement fictif de marchandises.

• Le prêt adossé: cette technique classique consiste d’abord à transférer des fonds dans un pays étranger, puis à déposer une demande de crédit auprès d’un établissement bancaire de ce pays. Les fonds sont proposés en garantie. Les fonds prêtés par la banque seront rapatriés ensuite dans le pays d’origine, ce qui permet de conclure le blanchiment. Les montages font intervenir une ou plusieurs sociétés écran titulaires de comptes dans des paradis fiscaux.

• L’endossement de chèque : les chèques endossés ont pour but de modifier le bénéficiaire et utilisent les failles des banques correspondantes. Les criminels utilisent le système bancaire qui permet à une banque étrangère d’encaisser des chèques tirés sur des établissements français via une banque correspondante. Les endossements sont réalisés au profit de banques étrangères de bonne réputation. C’est pourquoi les banques françaises ne les rejettent pas. Il s’agit le plus souvent de petits montants successifs.

• Technique de la classification Jurado : Franklin Jurado a mis au point la technique qui porte son nom dans les années quatre vingt pour le blanchiment des capitaux des fonds du cartel de Cali en Colombie. L’objectif de cette technique est de rendre respectable l’argent de la drogue. La technique consiste à brouiller les pistes. L’argent de la drogue suit la route dite de « la sanctification » : l’argent de la drogue, passe au Etats Unis, puis Panama. L’argent transite par différents comptes dans le monde (Allemagne, Monaco, Luxembourg, Autriche, France …) puis est rapatrié en Colombie au travers de sociétés européennes appartenant au cartel.

La criminalité en col blanc, le blanchiment à l’ère numérique

Dans les délits dits « en col blanc », nous connaissons l’évasion fiscale, les faux bilans, les délits d’initié. Il nous est plus difficile de repérer le blanchiment sur les marchés financiers.

Les marchés financiers connaissent aussi des techniques de blanchiment quasiment indétectables par les régulateurs, en intervenant par exemple sur plusieurs marchés. Cette technique fait intervenir plusieurs complices et il est difficile de faire le lien entre les différentes opérations.

Certains produits financiers rendent opaque les flux et les opérations financières. C’est le cas de la « ronde des swaps », produit financier très répandu. Après de multiples opérations entre des sociétés, via des comptes souvent ouverts dans des paradis fiscaux, il est difficile de retracer le mécanisme des mouvements financiers.

L’émergence de nouvelles techniques financières alliées au paiement numérique fait apparaître une nouvelle criminalité liée au blanchiment. Dans le domaine des monnaies virtuelles, les risques sont importants notamment liés à l’anonymat des transactions. Dans certaines enquêtes numériques, si les VPN (Virtual Private Network) et proxies sont utilisés pour rendre anonymes et masquer les adresses IP (Internet Protocol), l’analyse des appareils utilisés peut amener à la piste des criminels.

Les méthodes de blanchiment sont sans cesse renouvelées dans un environnement en constante évolution technologique. Nous verrons dans un prochain article quels nouveaux modèles de blanchiment de capitaux tendent à émerger.

Auteur

Rachida Bodinier​ 

Expert Conformité – Fondateur de Horasis Data Compliance – Concepteur pour le Cycle Expert Métiers Conformité de l’ESBanque

Sources :

• Article 324.1 du code pénal
• Article 324.2 du code pénal
• Données Interpol : rapport sur la criminalité, 2022
• https://www.journaldelagence.com/1274551-le-secteur-immobilier-face-au-defi-de-la-lutte-contre-le-blanchiment-eric-percheron-2
• https://www.lesoir.be/479803/article/2022-11-29/arnaques-bancaires-un-jeune-sur-dix-sollicite-pour-devenir-une-mule                   
• https://www.businessnews.com.tn/modes-operatoires-du-blaniment-dargent-et-du-financement-du-terrorisme-en-tunisie,519,121819,3
• https://www.memoireonline.com/12/05/14/m_paradis-fiscaux14.html      
• https://lexpress.mu/article/334701/blanchiment-dargent-incursion-dans-reseau-hawala
• https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20210402_lcbft_courtiers_assurance.pdf               
• https://theses.cz/id/7f7wox/Kurbelova_Jana_Blanchiment_de_largent.pdf    
• http://www.xavier-raufer.com/archives/mcc/html/archives/memoires_theses/al_rebdi/blanchiment-10.html
• Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l’intention des vérificateurs fiscaux      –      2009 – OCDE         
• Instructions de l’ACPR en matière de LCB-FT
• L’UE et la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire – Cour des comptes européenne – 2021
• https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/vous-etes-un-professionnel-du-secteur-de-la-banque-ou-de-lassurance/les-obligations-de-reporting/questionnaire-sur-la-protection-de-la-clientele-et-les-pratiques-commerciales