Campagne STRIX 2025 : Renforcement des contrôles LCB-FT pour les agents immobiliers et notaires monégasques

Le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), l'autorité monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), a annoncé le lancement de sa campagne de contrôle STRIX 2025, ciblant spécifiquement les agents immobiliers et les notaires de la Principauté de Monaco. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la conformité des professionnels assujettis aux obligations de vigilance et de déclaration en matière de LCB-FT.

Contexte et objectifs de la campagne STRIX 2025

La campagne STRIX 2025 s'inscrit dans un contexte international marqué par une pression croissante sur les juridictions considérées comme des centres financiers internationaux. Monaco, avec son secteur immobilier de luxe et sa position privilégiée, fait l'objet d'une attention particulière des instances internationales telles que le GAFI (Groupe d'Action Financière) et MONEYVAL (Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

Le choix de cibler les agents immobiliers et les notaires n'est pas anodin. Le secteur immobilier monégasque, caractérisé par des transactions de montants exceptionnellement élevés, présente des risques inhérents en matière de blanchiment de capitaux. Les notaires, en tant qu'officiers publics intervenant dans la formalisation des transactions immobilières, constituent également des acteurs clés du dispositif préventif.

L'objectif principal de cette campagne est double :

1. Évaluer le niveau de conformité des professionnels concernés aux obligations légales et réglementaires en matière de LCB-FT

2. Renforcer la sensibilisation et la formation des acteurs du secteur immobilier aux risques spécifiques liés à leur activité

Cadre réglementaire applicable aux professionnels ciblés

Les agents immobiliers et les notaires monégasques sont soumis à un cadre réglementaire strict en matière de LCB-FT, principalement défini par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée et son ordonnance souveraine d'application n° 2.318 du 3 août 2009 modifiée. Ces textes transposent en droit monégasque les standards internationaux édictés par le GAFI et les directives européennes en la matière.

Les principales obligations auxquelles sont soumis ces professionnels comprennent :

- L'identification et la vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs

- La mise en œuvre d'une approche par les risques dans l'application des mesures de vigilance

- La conservation des documents et informations pendant une durée minimale de cinq ans

- La mise en place de procédures internes de contrôle

- La formation et la sensibilisation du personnel

- La déclaration de soupçon au SICCFIN en cas de détection d'opérations suspectes

- Le respect des mesures de gel des avoirs et des sanctions financières internationales

Ces obligations ont été renforcées par des modifications législatives récentes, notamment pour intégrer les recommandations issues des évaluations internationales de Monaco.

Méthodologie et déroulement des contrôles

La campagne STRIX 2025 se caractérise par une approche structurée et méthodique des contrôles. Le SICCFIN a développé une méthodologie spécifique pour cette campagne, basée sur les meilleures pratiques internationales et adaptée aux particularités du marché monégasque.

Les contrôles se dérouleront en plusieurs phases :

1. Phase préparatoire : Collecte d'informations préliminaires auprès des professionnels via un questionnaire détaillé portant sur leur organisation, leurs procédures internes, leur clientèle et les transactions réalisées

2. Contrôle sur pièces : Analyse documentaire approfondie des procédures internes, des dossiers clients et des transactions significatives

3. Contrôle sur place : Visites dans les locaux des professionnels pour des entretiens avec les dirigeants et les collaborateurs, ainsi que pour l'examen de dossiers sélectionnés

4. Phase contradictoire : Présentation des conclusions préliminaires aux professionnels contrôlés, qui pourront formuler leurs observations

5. Rapport final : Élaboration d'un rapport détaillant les constats, les éventuels manquements identifiés et les recommandations d'amélioration

Le SICCFIN a indiqué que les contrôles seront réalisés par des équipes pluridisciplinaires composées d'inspecteurs spécialisés dans le secteur immobilier et notarial, garantissant ainsi une expertise adaptée aux spécificités de ces professions.

Points d'attention particuliers pour les agents immobiliers

Pour les agents immobiliers, la campagne STRIX 2025 mettra l'accent sur plusieurs aspects critiques de leur dispositif LCB-FT :

1. Évaluation des risques : Vérification de l'existence et de la pertinence d'une cartographie des risques adaptée à l'activité immobilière de luxe

2. Connaissance client (KYC) : Examen approfondi des procédures d'identification et de vérification de l'identité des clients, avec une attention particulière portée aux clients non-résidents et aux structures juridiques complexes

3. Origine des fonds : Analyse des mesures mises en œuvre pour vérifier l'origine des fonds utilisés dans les transactions immobilières, notamment pour les transactions de montant élevé

4. Bénéficiaires effectifs : Évaluation des procédures d'identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales ou des constructions juridiques impliquées dans les transactions

5. Personnes politiquement exposées (PPE) : Vérification des dispositifs de détection et de gestion des relations d'affaires avec des PPE

6. Formation du personnel : Examen des programmes de formation mis en place pour sensibiliser les collaborateurs aux risques spécifiques du secteur immobilier

7. Déclarations de soupçon : Analyse quantitative et qualitative des déclarations de soupçon transmises au SICCFIN

Le SICCFIN portera une attention particulière aux transactions impliquant des ressortissants de pays tiers à haut risque ou de juridictions sous surveillance renforcée du GAFI.

Points d'attention particuliers pour les notaires

Concernant les notaires, la campagne STRIX 2025 se concentrera sur les aspects suivants :

1. Indépendance de la fonction conformité : Évaluation de l'organisation interne et de l'indépendance du responsable LCB-FT au sein de l'étude notariale

2. Vigilance complémentaire : Vérification de la mise en œuvre effective des mesures de vigilance complémentaires dans les situations à risque élevé

3. Coordination avec les agents immobiliers : Analyse des mécanismes de coopération et d'échange d'informations avec les agents immobiliers intervenant dans les transactions

4. Détection des montages complexes : Évaluation de la capacité à identifier les montages juridiques complexes pouvant dissimuler l'identité des véritables parties à la transaction

5. Conservation des documents : Vérification du respect des obligations de conservation des documents et informations relatifs aux clients et aux transactions

6. Gel des avoirs : Examen des procédures de mise en œuvre des mesures de gel des avoirs et de respect des sanctions internationales

7. Utilisation d'outils technologiques : Évaluation des solutions technologiques utilisées pour faciliter la mise en œuvre des obligations LCB-FT

Une attention particulière sera portée à la qualité et à la pertinence des déclarations de soupçon effectuées par les notaires, ainsi qu'à leur réactivité face aux demandes d'information du SICCFIN.

Implications pour les professionnels concernés

La campagne STRIX 2025 représente un défi significatif pour les agents immobiliers et les notaires monégasques, qui devront démontrer la robustesse de leur dispositif LCB-FT. Pour se préparer efficacement à ces contrôles, plusieurs actions sont recommandées :

1. Audit interne préalable : Réaliser un diagnostic complet du dispositif LCB-FT existant pour identifier et corriger les éventuelles lacunes

2. Mise à jour documentaire : Réviser et actualiser l'ensemble des procédures internes, en tenant compte des évolutions réglementaires récentes

3. Revue des dossiers clients : Procéder à une revue approfondie des dossiers clients, en particulier ceux présentant un profil de risque élevé

4. Formation renforcée : Organiser des sessions de formation spécifiques pour les collaborateurs, axées sur les points d'attention identifiés par le SICCFIN

5. Test des procédures : Mettre en place des exercices de simulation pour tester l'efficacité des procédures de détection et de déclaration des opérations suspectes

6. Renforcement des ressources : Évaluer la nécessité de renforcer les équipes dédiées à la conformité ou de faire appel à des experts externes

7. Préparation des documents : Constituer un dossier complet regroupant l'ensemble des éléments susceptibles d'être demandés lors du contrôle

Les professionnels concernés doivent considérer cette campagne non seulement comme un exercice de conformité, mais également comme une opportunité d'améliorer leurs pratiques et de renforcer leur réputation d'intégrité sur le marché monégasque.

Conséquences potentielles des contrôles

Les contrôles menés dans le cadre de la campagne STRIX 2025 pourront déboucher sur différentes conséquences selon les constats effectués :

1. Absence de manquement : Dans le cas où aucun manquement significatif n'est identifié, le SICCFIN pourra simplement formuler des recommandations d'amélioration

2. Manquements mineurs : En cas de manquements de faible gravité, le SICCFIN pourra adresser une lettre de suite demandant la mise en œuvre d'actions correctives dans un délai déterminé

3. Manquements significatifs : Pour des manquements plus importants, le SICCFIN pourra engager une procédure de sanction administrative pouvant conduire à :

- Un avertissement

- Un blâme

- Une sanction pécuniaire proportionnée à la gravité des manquements et aux avantages tirés de ces manquements

- Une interdiction d'effectuer certaines opérations

- La suspension temporaire de l'autorisation d'exercer

- Le retrait de l'autorisation d'exercer

4. Infractions pénales : Dans les cas les plus graves, notamment en cas de soupçon de complicité de blanchiment, le SICCFIN pourra saisir le Procureur Général pour d'éventuelles poursuites pénales

Il convient de noter que les sanctions administratives prononcées peuvent faire l'objet d'une publication sur le site internet du SICCFIN, ce qui peut avoir un impact significatif sur la réputation des professionnels concernés.

Tendances observées lors des précédentes campagnes

Les précédentes campagnes de contrôle menées par le SICCFIN ont mis en lumière plusieurs tendances et déficiences récurrentes dans le secteur immobilier et notarial :

1. Approche par les risques insuffisamment développée : De nombreux professionnels appliquent des mesures standardisées sans véritable adaptation au profil de risque des clients et des transactions

2. Identification des bénéficiaires effectifs lacunaire : Les procédures d'identification des bénéficiaires effectifs se limitent souvent à la collecte de documents sans analyse approfondie

3. Vérification de l'origine des fonds superficielle : La vérification de l'origine des fonds se résume fréquemment à la collecte de justificatifs sans questionnement sur leur cohérence avec le profil du client

4. Formation du personnel insuffisante : Les programmes de formation sont souvent trop génériques et ne couvrent pas les spécificités du secteur immobilier monégasque

5. Faible nombre de déclarations de soupçon : Le nombre de déclarations de soupçon émanant du secteur immobilier reste inférieur aux attentes compte tenu du volume et de la valeur des transactions

6. Documentation incomplète : Les dossiers clients présentent fréquemment des lacunes en termes de documentation, notamment concernant les mises à jour périodiques

7. Déficiences dans le filtrage des sanctions : Les procédures de vérification des listes de sanctions internationales sont souvent insuffisantes ou mal documentées

Ces tendances constituent des points d'attention particuliers pour les professionnels qui souhaitent se préparer efficacement à la campagne STRIX 2025.

Perspectives internationales et évolutions réglementaires

La campagne STRIX 2025 s'inscrit dans un contexte international marqué par un renforcement continu des exigences en matière de LCB-FT. Plusieurs évolutions récentes ou à venir méritent d'être soulignées :

1. Évaluation MONEYVAL : Monaco fera l'objet d'une nouvelle évaluation par MONEYVAL dans les prochaines années, ce qui accentue la pression sur les autorités monégasques pour démontrer l'efficacité de leur dispositif

2. Sixième directive européenne : Bien que Monaco ne soit pas membre de l'Union européenne, la Principauté s'aligne généralement sur les standards européens, et la sixième directive anti-blanchiment pourrait influencer les futures évolutions réglementaires

3. Registre des bénéficiaires effectifs : Le renforcement des exigences en matière de transparence des bénéficiaires effectifs constitue une tendance internationale majeure

4. Approche basée sur les risques : L'accent mis sur une approche véritablement basée sur les risques, avec une allocation des ressources proportionnée aux risques identifiés

5. Utilisation des nouvelles technologies : L'intégration des solutions technologiques (RegTech) dans les dispositifs de conformité devient progressivement une attente des régulateurs

6. Coopération internationale renforcée : L'intensification de la coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF) au niveau international

7. Focus sur l'immobilier de luxe : Une attention croissante des instances internationales sur le secteur de l'immobilier de luxe, considéré comme particulièrement vulnérable au blanchiment de capitaux

Ces évolutions suggèrent que les exigences en matière de LCB-FT continueront de se renforcer dans les années à venir, nécessitant une adaptation continue des professionnels concernés.

Ressources et accompagnement disponibles

Pour accompagner les professionnels dans leur préparation à la campagne STRIX 2025, plusieurs ressources et dispositifs d'accompagnement sont disponibles :

1. Guides et lignes directrices du SICCFIN : Le SICCFIN publie régulièrement des guides pratiques et des lignes directrices sectorielles qui constituent des références précieuses pour les professionnels

2. Sessions d'information : Des sessions d'information spécifiques seront organisées par le SICCFIN en amont de la campagne pour présenter les attentes et répondre aux questions des professionnels

3. Chambre Immobilière Monégasque : La Chambre Immobilière Monégasque propose à ses membres des formations et des outils adaptés aux spécificités du marché local

4. Chambre des Notaires : La Chambre des Notaires de Monaco met à disposition de ses membres des ressources documentaires et des formations spécialisées

5. Consultants spécialisés : De nombreux cabinets de conseil proposent des services d'accompagnement pour la préparation aux contrôles réglementaires

6. Solutions technologiques : Diverses solutions logicielles sont disponibles pour faciliter la mise en œuvre des obligations LCB-FT (screening des sanctions, identification des PPE, monitoring des transactions, etc.)

7. Formations certifiantes : Des formations certifiantes en matière de LCB-FT sont proposées par différents organismes et peuvent constituer un atout pour les collaborateurs des entités concernées

Les professionnels sont encouragés à utiliser ces ressources pour renforcer leur dispositif avant le début des contrôles.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Réalisez un audit complet de votre dispositif LCB-FT en vous appuyant sur les points d'attention identifiés dans la campagne STRIX 2025, en accordant une importance particulière à votre cartographie des risques et à la qualité de vos procédures KYC

- Mettez en place un plan de formation renforcé pour vos collaborateurs, incluant des mises en situation pratiques basées sur des cas réels du secteur immobilier monégasque et des sessions spécifiques sur l'identification des bénéficiaires effectifs et la vérification de l'origine des fonds

- Investissez dans des outils technologiques adaptés pour automatiser les processus de screening, de monitoring des transactions et de gestion documentaire, tout en veillant à leur paramétrage adéquat pour le marché monégasque

- Établissez un protocole de préparation spécifique aux contrôles SICCFIN, incluant la constitution d'un dossier documentaire complet, la désignation d'interlocuteurs dédiés et l'organisation de sessions de simulation d'inspection

- Renforcez votre collaboration avec les autres professionnels impliqués dans les transactions immobilières (notaires, banques, avocats) pour assurer une cohérence dans l'application des mesures de vigilance et optimiser le partage d'informations dans le respect du cadre légal