CJIP Areva/Orano 2024 : Analyse détaillée de la convention judiciaire d'intérêt public pour corruption d'agents publics étrangers

Contexte et faits reprochés

Le 9 décembre 2024, une Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) a été homologuée par le tribunal judiciaire de Paris, mettant fin aux poursuites visant Areva SA et Orano Mining SAS pour des faits de corruption d'agents publics étrangers en Mongolie. Cette affaire, qui a débuté suite à un signalement de TRACFIN en 2015, concernait des activités suspectes liées à l'implantation du groupe en Mongolie dans les années 1990.

Les investigations ont révélé un schéma complexe impliquant :

- Un contrat-cadre entre Areva SA et Eurotradia International en 2010

- Une mission d'assistance rémunérée 4 millions d'euros en 2013

- Des versements suspects via un intermédiaire mongol en 2014

Analyse des sanctions prononcées

La CJIP prévoit deux volets de sanctions :

1. Pour Areva SA :

- Une amende d'intérêt public de 4,8 millions d'euros

- Calcul basé sur les avantages tirés des manquements

- Prise en compte de facteurs majorants et minorants

2. Pour Orano Mining SAS :

- Programme de mise en conformité sous contrôle de l'AFA

- Durée de 3 ans avec possibilité de réduction à 2 ans

- Provisionnement de 1,5 millions d'euros

Implications pour le secteur de la compliance

Cette CJIP, la 22ème signée par le PNF et la 4ème de 2024 en matière de probité, illustre plusieurs tendances importantes :

1. L'importance croissante du contrôle des intermédiaires

2. La nécessité d'un programme de conformité robuste

3. L'évolution des sanctions vers une approche plus préventive

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de due diligence sur les intermédiaires avec une attention particulière aux pays à risque

• Mettre en place un système de contrôle renforcé des paiements vers des consultants externes

• Développer des formations spécifiques sur la corruption d'agents publics étrangers

• Implémenter un processus de validation multi-niveau pour les contrats de conseil à l'international