CNIL : Le guide du délégué à la protection des données

06 avril 2022

Le guide du DPO regroupe les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes publics ou privés dans leur réflexion sur la désignation et accompagner les DPO déjà en poste.

La CNIL a regroupé dans ce guide les principales connaissances utiles sur le DPO, en s’appuyant sur sa pratique d’accompagnement des délégués et avec l’aide de nombreuses associations professionnelles. Cet outil est organisé en quatre parties :

1. Le rôle du DPO
2. La désignation du DPO
3. L’exercice de la fonction du DPO
4. L’accompagnement du DPO par la CNIL

De sa désignation à la fin de sa mission, ce guide permet d’obtenir rapidement des informations essentielles et précises sur le DPO. Chaque thématique est illustrée par des cas concrets et les réponses aux questions fréquemment posés sur le sujet. Le lecteur peut également s’appuyer sur des outils pratiques tels qu’un modèle de lettre de mission ou une explication pas-à-pas du formulaire de désignation. La CNIL a été particulièrement vigilante à apporter des éléments clairs sur la manière de s’assurer que le DPO peut effectuer ses missions en toute indépendance, sans conflit d’intérêt et avec une réelle efficacité pour l’organisme. Ce guide fournira les clefs pour tirer parti au mieux de la présence d’un délégué, être recruté en tant que DPO ou plus généralement faire évoluer sa conformité. C’est un outil vivant qui sera enrichi des bonnes pratiques remontées par les professionnels auprès de la CNIL.

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