Code de gouvernement des entreprises AFEP-MEDEF

Analyse de Roxana Family

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La nouvelle version révisée du code de gouvernance des entreprises AFEP-MEDEF entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Elle contient des recommandations sur l'intégration de la RSE avec un focus sur l'urgence climatique.

📌Un chapitre 5 désormais nommé "Le Conseil d'administration et la responsabilité sociale et environnementale"

✋🏼D'autres chapitres, relatifs notamment aux comités du conseil ou à la rémunération des dirigeants, intègrent des considérations liées aux enjeux RSE et climat.

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✋🏼Il est plus que jamais important que les instances dirigeantes considèrent laRSE comme un axe stratégique prioritaire et un levier de développement eu égard notamment à la place que les autorités entendent lui réserver (cf rapport AMF2022 et les annonces de la SEC en 2021 et 2022 ).

📌Sur la RSE de manière générale :

- la détermination des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE par le Conseil(article 5.1) suivie de la mise en place d'un plan d'action par la direction(article 5.2)

✋🏼C'est la consécration de la place stratégique de la RSE qui doit passer de la formulation des engagements (intention) à une mise en oeuvre concrète (action).

- la création de comités spécialisés dédiés : les sujets relatifs à la RSE font l'objet d'un travail préparatoire par un comité spécial du Conseil d'administration au même titre que la rémunération ou la nomination des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux (article 16).

✋🏼Certaines entreprises ont déjà mis en place des instances dédiées à un dialogue avec les parties prenantes. Il convient que ces comités soient dotés demissions précises afin d'éclairer les dirigeants et participer pleinement à la définition de la stratégie RSE et à son déploiement.

- La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit, entre autres, intégrer plusieurs critères liés à la RSE dont au moins un en lien avec les objectifs climatiques de l'entreprise (article 26.1.1 al 3).

✋🏼Le Code recommande de privilégier les critères quantifiables

📌Sur le point spécifique du climat :

- le plan d'action par étapes doit être assorti d'objectifs précis en matière climatique (5.3)

✋🏼La fixation d'objectifs est indispensable à l'efficacité d'une politique RSE de manière générale. Les résultats doivent être mesurés à l'aide d'indicateurs adaptés et fiables.

- l'examen annuel des résultats obtenus par le Conseil et, au besoin, l'adaptation du plan d'action et des objectifs pour tenir compte des facteurs d'évolution (stratégie, technologie, capacité de mise en oeuvre) et des attentes des actionnaires.

✋🏼En matière de gestion des risques, une discussion périodique de tous les plans d'action et des objectifs associés est souhaitable.

- la présentation de la stratégie et des principales actions engagées à l'AG ordinaire des actionnaires au moins tous les trois ans ou plus tôt en cas de modification significative de la stratégie (5.4).

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU