Conférence de l'ACPR dédiée à la LCB-FT

Le jeudi 4 juillet après-midi, l’ACPR a organisé pour la première fois une conférence entièrement dédiée à la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).  

Après un discours introductif de Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale, insistant sur l’implication des équipes de l’ACPR pour la mise en place du nouveau cadre européen de LCB-FT, et notamment de la nouvelle autorité européenne (AMLA), et sur les grandes actualités de l’ACPR, une table ronde a été consacrée à la nouvelle autorité.

Elle a réuni :

-   Evelyne MASSE, Secrétaire générale adjointe de l’ACPR, comme modératrice,

-   Olivier SALLES, Chef de la Task Force AMLA, DG FISMA, Commission européenne,

-   Claude BOCQUERAZ, Cheffe d’unité adjointe - Criminalité financière, DG FISMA, Commission européenne,

-   Pierre ALLEGRET, Sous-Directeur Sanctions et lutte contre la criminalité organisée, Direction générale du Trésor,

-   Dominique ROUQUAYROL de BOISSE, Directeur du Département juridique et conformité, Fédération bancaire française (FBF).

Et a permis des échanges directs entre les panelistes et avec l’assistance.

La seconde partie de la conférence était dédiée aux actualités et observations de l’ACPR sur les dispositifs LCB-FT des entités qu’elle contrôle, et en particulier les points que l’Autorité souhaite porter à l’attention des entités supervisées : 

-   Retour sur la campagne 2025 de collecte des données relatives à la LCB-FT (QLB)

-   utilisation par l’ACPR de l’ensemble de ses pouvoirs de contrôle (permanent, sur place, revues thématiques, questionnaires…) et de suites (lettres de suite, mises en demeure, limitation temporaire d’activité, sanctions pécuniaires…)

-   attention particulière sur les activités de banking-as-a-service et la responsabilité des acteurs régulés, 

-   vigilance sur les risques de blanchiment de fraude pour le teneur du compte de passage utilisé pour recevoir le produit de la fraude.

Dans le cadre de la transition vers l’AMLA, l’ACPR continuera à travailler avec les acteurs de marché, par le truchement de sa commission consultative LCB-FT, pour assurer dans les meilleures conditions la transition vers le nouveau régime.