Conférence européenne : Le Défenseur des droits et le réseau Equinet mobilisés pour renforcer la lutte contre les discriminations au niveau européen

Le Défenseur des droits et le réseau européen des organismes pour l'égalité (Equinet) organisent deux conférences, les 2 et 3 juin, sur la lutte contre les discriminations en Europe. Ces événements se tiennent dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

nLa Commission européenne prépare plusieurs projets de directives visant à renforcer l’action des organismes pour l’égalité de traitement en Europe. Si un certain nombre de directives dessinent déjà les contours de leur action, il existe aujourd’hui de fortes disparités entre les rôles et moyens d’action de ces organismes en fonction des pays. Ces nouveaux textes prévoient de renforcer les standards de ces organismes afin de lutter plus efficacement contre les discriminations au niveau européen. En France, le Défenseur des droits est l’organisme en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.

Les enjeux des interventions des organismes pour l’égalité de traitement devant les juridictions

Aujourd’hui, seuls certains organismes disposent de pouvoirs d’enquête et d’intervention devant les juges nationaux, les juges de la Cour de justice de l’Union européenne et ceux de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est notamment le cas du Défenseur des droits, qui présente régulièrement des observations devant les tribunaux français et parfois européens sur les dossiers dont il est saisi. La première conférence réunit ainsi des experts européens afin d’échanger sur les expériences d’interventions devant les juridictions et sur la façon dont les textes en préparation peuvent contribuer à améliorer l’effectivité de ces pouvoirs à l’échelle européenne.

Un rôle croissant dans la promotion de l’égalité de genre

Ces dernières années, plusieurs textes européens ont contribué à renforcer progressivement le rôle des organismes pour l’égalité de traitement en matière de genre. De nouveaux textes sont attendus pour élargir encore leur action. La seconde conférence explore le rôle que peuvent jouer ces organismes en faveur d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de transparence des salaires et de lutte contre les violences faites aux femmes, autant de leviers pour progresser vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle questionnera également les standards nécessaires au niveau européen pour permettre une action efficace de ces organismes dans la lutte contre les discriminations, notamment en termes d’indépendance, de pouvoirs et de moyens.

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