COUR DES COMPTES : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : UN DISPOSITIF COMPLET, UNE MISE EN ŒUVRE PERFECTIBLE

Christophe BARDY - GRACES community
13/3/2023
Propulsé par Virginie
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Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l’origine de fonds obtenus de manière illicite et à les introduire dans l’économie légale afin que leurs détenteurs puissent en conserver la jouissance. Défini à l’article 324-1 du code pénal, il n’existe que par la commission préalable d’une infraction dite « sous-jacente ». En s’attachant à priver les criminels de gains mal acquis, la lutte contre le blanchiment vise à endiguer la criminalité en la rendant moins lucrative...


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