Circulaire CSSF 25/882 : Nouvelles exigences pour les professionnels du secteur financier luxembourgeois en matière de gouvernance et de gestion des risques

Contexte et objectifs de la circulaire

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié le 9 avril 2025 la circulaire 25/882, qui vient renforcer le cadre réglementaire applicable aux professionnels du secteur financier (PSF) au Luxembourg. Cette nouvelle circulaire s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration de la résilience du secteur financier et d'harmonisation avec les standards européens.

L'objectif principal est d'établir des lignes directrices claires et actualisées concernant la gouvernance interne et la gestion des risques, en tenant compte des évolutions récentes du marché et des nouvelles menaces identifiées.

Principales dispositions et exigences

La circulaire introduit plusieurs obligations majeures :

1. Renforcement du rôle du conseil d'administration dans la supervision des risques

- Obligation de mettre en place un comité des risques dédié pour les établissements d'importance significative

- Révision annuelle obligatoire de la stratégie de gestion des risques

- Documentation détaillée des décisions et de leur suivi

2. Amélioration du dispositif de contrôle interne

- Mise en place d'une cartographie des risques exhaustive et dynamique

- Renforcement des contrôles de second niveau

- Développement des indicateurs de suivi et d'alerte

3. Gestion spécifique des risques émergents

- Intégration des risques climatiques et environnementaux

- Prise en compte des cyber-risques

- Évaluation des risques liés aux nouvelles technologies

Calendrier de mise en œuvre

Les établissements concernés devront se conformer aux nouvelles exigences selon le calendrier suivant :

- Entrée en vigueur : 1er juillet 2025

- Phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2025

- Pleine conformité exigée au 1er janvier 2026

Impact sur le secteur financier

Cette circulaire aura des implications significatives pour les acteurs du secteur :

- Révision des processus internes

- Renforcement des équipes de contrôle

- Investissements technologiques nécessaires

- Formation du personnel

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réaliser un gap analysis complet de votre dispositif actuel par rapport aux nouvelles exigences

2. Établir une feuille de route détaillée pour la mise en conformité, incluant les ressources nécessaires

3. Renforcer la formation des équipes sur les nouveaux aspects de la réglementation

4. Mettre à jour la documentation interne et les procédures de contrôle

5. Prévoir des points d'étape réguliers avec le régulateur pendant la phase de transition