Sanction administrative de la CSSF : Amende de 150 000 euros pour manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction administrative

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 6 janvier 2025 une sanction administrative à l'encontre d'un établissement de crédit luxembourgeois. Cette décision fait suite à une inspection sur place qui a révélé des manquements significatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Nature des manquements constatés

L'inspection a mis en évidence plusieurs défaillances majeures :

- Insuffisances dans les procédures d'entrée en relation d'affaires et de due diligence continue

- Défauts dans l'identification et la vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs

- Lacunes dans le dispositif de surveillance des transactions

- Manquements dans la documentation et la conservation des informations relatives aux clients

- Déficiences dans le système de contrôle interne LCB-FT

Détails de la sanction prononcée

En application de l'article 63 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, la CSSF a imposé une amende administrative de 150 000 euros. Cette sanction prend en compte :

- La gravité des manquements constatés

- La durée des infractions

- Le degré de coopération de l'établissement

- Les mesures correctrices déjà mises en œuvre

Implications pour le secteur financier

Cette sanction souligne l'importance cruciale du respect des obligations LCB-FT et la nécessité pour les établissements financiers de :

- Maintenir des procédures robustes de connaissance client

- Assurer une surveillance efficace des transactions

- Disposer d'un système de contrôle interne adéquat

- Former régulièrement le personnel aux exigences LCB-FT

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de vos procédures KYC et de due diligence continue

• Renforcer la formation des collaborateurs sur les obligations LCB-FT

• Mettre à jour vos outils de surveillance des transactions

• Documenter rigoureusement l'ensemble des contrôles effectués