Ce guide a été élaboré par l’Autorité des normes comptables (ANC) et discuté au sein de la Commission des normes d’information en matière de durabilité de l’ANC qui comporte une représentation de l’ensemble des parties prenantes.
Il a également été préparé en concertation avec des organisations représentantes des entreprises, des auditeurs et des experts comptables, parmi lesquelles figurent l’Association française des entreprises privées (AFEP), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et Middle Next.
Ce document a été transmis au secrétariat de l’EFRAG. Toutefois, n’ayant pas de valeur juridique, il n’a pas été validé par le Board et le « Technical Expert Group » (TEG) du « European Financial Reporting Advisory Group » (EFRAG), comme précisé dans le disclaimer en dernière page.
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