Directive CS3D publication au Journal officiel
La directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 13 juin 2024, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, est désormais effective.
💡 Les entreprises entrant dans les premiers critères d'application définis par la CS3D devront appliquer ces mesures à compter de l'année 2027
🌍 Après des débats houleux de nombreux rebondissements, l'adoption de cette directive représente un engagement fort de l'Union européenne pour assurer que les entreprises prennent véritablement en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leurs activités. Le devoir de vigilance impose aux entreprises de prévenir les risques découlant liés à leur chaîne d'activités, tant s'agissant des droits humains que de l'environnement.
🔍 Les points clés de la CS3D incluent :
- L'obligation pour les entreprises de prévenir les risques et de remédier aux impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement
- La responsabilisation accrue des entreprises pour les violations dans leurs chaînes d'approvisionnement notamment via la création d'une autorité de sanction
- Des mécanismes renforcés de transparence et de suivi des mesures correctives
📈 La publication de cette directive constitue une avancée significative en matière de #RSE, contribuant à placer la durabilité au cœur de la stratégie des entreprises conformément aux attentes sociétales des parties prenantes.
