Douane Française, Memo LCB/FT, septembre 2023

Christophe BARDY - GRACES community

•

26/9/2023

•

Propulsé par Virginie

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Ce mémo présente les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) que doivent respecter les professionnels assujettis placés sous la supervision de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ce document est un outil destiné aux professionnels pour les aider à appréhender leurs obligations. Il ne dispense pas de consulter le code monétaire et financier (CMF) qui fixe les dispositions légales applicables aux professionnels.

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